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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90371
17 décembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
6253cc9ebd3db21cbdd90b8a
12 août 2013
: L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
6253ccaabd3db21cbdd90dc8
31 octobre 2013
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
6253ccaabd3db21cbdd90de0
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
c/ Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DU NORD-ES T AYANT POUR APPELLATION USUELLE GROUPAMA NORD-EST FM Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -Maître
6253cdb7bd3db21cbdd94402
10 juillet 2018
FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS
6253ccbdbd3db21cbdd91215
16 janvier 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
6253ccd7bd3db21cbdd91745
24 mars 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
6253cce4bd3db21cbdd919c0
19 juin 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE. Greffier lors des débats : M.
6253cc13bd3db21cbdd8f0b9
15 décembre 2011
Xavier LOMBARDO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
Chambre sociale
626b817dd1fb03057d9a51ee
28 avril 2022
François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.
64cc95400fec5dd96933f9c5
3 août 2023
6274bd122799a9057d5dd1e0
5 mai 2022
François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. [K] [S].
Chambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588af7
24 avril 2024
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 729 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques, [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
6719e51e5857dd64cbdaa754
23 octobre 2024
substitué par Me Marine RULA-TOURNADRE, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
671b358a2edfb0b58c05edc5
24 octobre 2024
François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH. Greffier lors des débats : M.
Chambre commerciale
679c91c06f675aa7b9c8bf6f
27 janvier 2025
François BILLON, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET. Greffier lors des débats : M.
6253cde9bd3db21cbdd94f15
5 juillet 2021
François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M.
1re Chambre C
6162efbe8fe037d2cb4a05d2
24 mai 2012
Cette SCI a acquis un terrain situé à la ZAC de la Billonne aux Pennes Mirabeau sur lequel elle a fait édifier un hangar, un bâtiment annexe, des boxes et un logement avec jardin et abris voitures ce dernier
6253cde0bd3db21cbdd94ce9
27 mai 2021
François BILLON, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER. Greffier lors des débats : M.
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