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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e70
16 octobre 2024
PRIVEE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
2ème Chambre
és par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
6618cf057935f50008be41e7
11 avril 2024
Novembre 1990 à [Localité 16] et Mme [Z] [T] épouse [F] née le 14 Octobre 1992 à [Localité 22] demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE
1ère chambre civile B
6163f370700ef6338d4113ae
17 décembre 2009
R.G : 09/01894 décisions : - du Tribunal de Grande Instance de Bonneville du 04 avril 2003 - de la cour d'appel de Chambéry en date du 25 mai 2004 - de la cour de Cassation en date du 28 juin
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3af
G : 09/ 01894 décisions : - du Tribunal de Grande Instance de Bonneville du 04 avril 2003 - de la cour d'appel de Chambéry en date du 25 mai 2004 - de la cour de Cassation en date du 28 juin 2006 - de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
, afin d'empêcher la réalisation des travaux, et se prévaut également des contentieux civils introduits et, notamment, du jugement du 18 novembre 2013 par lequel le tribunal de grande instance de Bonneville
Chambre 3-2
642fb561cece1704f5747367
6 avril 2023
O'MARKET, à ces fonctions nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 04/01/2021,, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
627df7b50d41e0057d43e30e
12 mai 2022
[S] [G], demeurant 262 Impasse de la Tuilerie Saint Avit - 24230 BONNEVILLE ET SAINT AVIT DE FUMADIERES Représenté par Me Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle
RETENTIONS
66fe355d91b69e88a370fccf
1 octobre 2024
pénitentiaire afin de permettre l'exécution d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pendant une durée de 3 ans prononcée le 20 février 2023 par le tribunal correctionnel de Bonneville
64a3b89e6523a105dba2b02e
3 juillet 2023
délibéré au 03 Juillet 2023 à 15heures00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 10 février 2023, le tribunal correctionnel de Bonneville
Chambre 2-4
6788a3d805b7378c3f0c539a
15 janvier 2025
d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Marianne DREVET - AUTRIC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [V] [X] épouse [Y] Représentant : Me Agnès RIBES, avocat au barreau de BONNEVILLE
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a6
6 mars 2009
un an après la date de fin de peine fixée au 18 novembre 2010, - subordonné l'octroi et le maintien du régime de la libération conditionnelle sous l'autorité du juge de l'application des peines de BONNEVILLE
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
D, écroué le 12 décembre 2015 à la maison d'arrêt de Bonneville et transféré le 14 décembre 2017 au centre pénitentiaire d'Aiton, s'est donné la mort par pendaison dans la nuit du 21 au 22 juillet 2018
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03953_20220622
22 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2021, la fédération Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement, représentées par Me Bonacina Lhommet et Me Mabile, concluent au rejet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04133_20221024
24 octobre 2022
En appel, elle se prévaut du soutien d'une association d'accompagnement des femmes victimes de violence conjugale et fait valoir que l'enquête réalisée par les services de la gendarmerie de Bonneville,
1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac20062
14 octobre 2025
demeurant [Adresse 4] s Mme [U] [W] épouse [H] née le 29 Juin 1982 à [Localité 8] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] Représentée par la SARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocats au barreau de BONNEVILLE
Chambre 1-10
68676bd1fdaf41a8356be5e9
3 juillet 2025
CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA LE COMMISSAIRE
CHAMBRE SOCIALE C
60335badceaa500cb2b75a7c
30 juin 2017
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Géraldine BONNEVILLE
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc49
10 octobre 2024
[S] [OJ] a saisi le Conseil de prud'hommes de Bonneville pour contester son licenciement et solliciter des dommages-intérêts, outre le paiement d'heures supplémentaires.
6811b55c1fd650b69542c9be
28 avril 2025
ALGI EQUIPEMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Septembre 2023, RG 21/00125 APPELANT : Monsieur [G] [W] [Adresse
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
né le 10 Novembre 1944 à BONNEVILLE (80670), demeurant...-74130 CONTAMINE SUR ARVE représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour d'appel de Grenoble assisté de la SCP PIANTA & Associés
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