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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc27
27 avril 2023
27 avril 2023
sa dénomination sociale, représentée par son représentant légal domicilié es-qualités au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
651fa526c601f083189915fe
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd52eb797effb0701b4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par jugement en date du 15 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Bonneville a : - condamné M.
Source officiellePremière Présidence
65a8d1ebe12c85000874ae6a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON Demanderesse en référé ET Mme [N] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amélie OMBRET, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86374
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MARDI 11 DECEMBRE 2007 Recours contre une décision (No R.G. 01/01187) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officiellePremière Présidence
64eedc4abb2c32d969d35200
9 août 2023
9 août 2023
Par requête du 28 juillet 2023, la Directrice de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention de BONNEVILLE en poursuite de la mesure.
Source officielle2ème Chambre
6348ff6663d497adffda3f87
13 octobre 2022
13 octobre 2022
notre audience du 08 Septembre 2022 et mise en délibéré : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement contradictoire rendu le 23 mars 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033a2b2739c8c5724648af4
5 mai 2017
5 mai 2017
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Géraldine BONNEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648f
29 octobre 2002
29 octobre 2002
suit : dans la cause 00/03073 - Chambre commerciale MG/BS opposant : APPELANTE Madame Irène X... née Y..., ... par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
demi-frère, ont saisi le ministre de la justice d'une demande d'indemnisation des préjudices moraux causés par le décès de celui-ci, le 5 septembre 2017, alors qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville
Source officielle2ème Chambre
CHAPPAZ, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLEc/Intimés
62c7c9b1cb8dca058e3e79bc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
Source officielle1ère chambre civile B
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
23 juin 2020
[Adresse 12] [Localité 9] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté de Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
679334c354e6f046d26ca418
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] [H] et Mme [M] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville aux fins notamment de constat d'acquisition de la clause résolutoire et de paiements des arriérés
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
DE BONNEVILLE du 14 JANVIER 2000.
Source officielleCour d'Appel
é recherchéec/Arcane Juris
6253c8cfbd3db21cbdd86543
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Juris est une société civile professionnelle d'avocats inter-barreaux dont le siège social est situé à Saint Pierre en Faucigny, qui dépend du ressort judiciaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
2 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c67
12 juin 2017
12 juin 2017
Joseph Z..., né le 12 février 1953 à Albertville, demeurant à Bonneville, et Mme.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552476c5d9057df7ffe4
10 mai 2022
10 mai 2022
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville afin de contester son licenciement et d'obtenir diverses sommes.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552676c5d9057df7ffec
10 mai 2022
10 mai 2022
LA SAUVAGEONNE C/ [F] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 11 Janvier 2021, RG F 20/00034 APPELANTE : S.A.S.
Source officiellePage 20 sur 67
BONFILS, Claude
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00137
31/07/2026
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ARPILLE BONFILS
31/07/2026
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BONFILS, Benoit, Louis, Christian
29/07/2026
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BONFILS, Guerlain Maxime Louis
16/07/2026
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HUBERT BONFILS Architecture
14/07/2026
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