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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01272_20230717
17 juillet 2023
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
2ème chambre
DCA_25PA05069_20260325
25 mars 2026
B... se borne à reproduire en appel. 3.
3ème chambre famille
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20 avril 2022
C'est donc à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de Madame [F] de ce chef, d'ailleurs mal orientée.
Cour d'Appel
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24 juin 2009
/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe BORRA
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision de rejet de sa réclamation préalable a été prise par une autorité incompétente, l'administration ayant contrevenu aux termes de sa doctrine référencée BOI-CTX-PREA-
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30 novembre 2007
état de la coque et des fonds avec des trappes partout sans humidité ni crasse " et précisant " ne pas avoir peur du bois dans le cas de double bordé acajou plastifié " ; que la visite à bord a été faite
Conseil
CADA:20181826
6 septembre 2018
documents administratifs, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural et de la pêche maritime, un projet de protocole encadrant la mise à disposition de l'organisation interprofessionnelle France Bois
Avis
CADA:20180515
19 avril 2018
communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, précédemment incarcéré au centre pénitentiaire du Sud Francilien et désormais incarcéré au centre pénitentiaire de Bois
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5 octobre 2013
Tshimpanga X...alias Bob Y...
Chambre 4-6
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17 avril 2026
Les détenus remplissent des bons de commandes que nous réceptionnons. Nous saisissons dans notre outil de gestion les commandes de chaque détenu.
3ème Chambre
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24 avril 2025
en bon état, la porte-fenêtre en pvc blanc est en très bon état - dans la salle de bains au rez-de-chaussée : les murs, le plafond, la douche, les WC et la robinetterie sont en bon état - dans la
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10 juin 2013
APPELANTE SARL CONSTRUCTION MAISON EN BOIS DE STYLE C. M. B.
Chambre Sociale
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28 avril 2023
AVENIR BOIS ET TRADITIONS, sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE Madame [H] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles
3ème chambre
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13 juillet 2023
Cependant, c'était le premier incendie et il est dû à l'utilisation de bois humide.
Rétention Administrative
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30 mai 2026
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Monsieur est en rétention depuis 1 mois, et dès le lendemain, il va borner à l'EURODAC automatiquement suite à sa demande d'asile en Allemagne et aurait
DCA_24PA04968_20260325
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public.
DCA_21PA03163_20221216
16 décembre 2022
4e chambre civile
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16 octobre 2025
Par acte authentique du 26 août 2021, la SCI Les Bois Brûlés a consenti à M.
1ère Chambre
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16 janvier 2024
C'est donc à bon droit que les premiers juges ont débouté la SAS AYMONIER CONSTRUCTIONS BOIS de sa demande de résolution judiciaire du contrat de vente et de sa demande de restitution des acomptes versés
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
qu'on ne peut pas dater l'infestation par le mérule aujourd'hui dans les bois.
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