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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01272_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05069_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... se borne à reproduire en appel. 3.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f9286d9e13277d6e3870

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

C'est donc à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de Madame [F] de ce chef, d'ailleurs mal orientée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d8

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe BORRA

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01710_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle soutient que : - la décision de rejet de sa réclamation préalable a été prise par une autorité incompétente, l'administration ayant contrevenu aux termes de sa doctrine référencée BOI-CTX-PREA-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

état de la coque et des fonds avec des trappes partout sans humidité ni crasse " et précisant " ne pas avoir peur du bois dans le cas de double bordé acajou plastifié " ; que la visite à bord a été faite

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20181826

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

documents administratifs, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural et de la pêche maritime, un projet de protocole encadrant la mise à disposition de l'organisation interprofessionnelle France Bois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180515

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, précédemment incarcéré au centre pénitentiaire du Sud Francilien et désormais incarcéré au centre pénitentiaire de Bois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b1a

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

Tshimpanga X...alias Bob Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les détenus remplissent des bons de commandes que nous réceptionnons. Nous saisissons dans notre outil de gestion les commandes de chaque détenu.

Source officielle
CA

3ème Chambre

680b1a602364a383b7747544

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en bon état, la porte-fenêtre en pvc blanc est en très bon état - dans la salle de bains au rez-de-chaussée : les murs, le plafond, la douche, les WC et la robinetterie sont en bon état - dans la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90769

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

APPELANTE SARL CONSTRUCTION MAISON EN BOIS DE STYLE C. M. B.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e356c9f0d0f8b6f0ed

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

AVENIR BOIS ET TRADITIONS, sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE Madame [H] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf51beee0f8318b97568

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cependant, c'était le premier incendie et il est dû à l'utilisation de bois humide.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e699bcdc6046d47cb2c72

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Monsieur est en rétention depuis 1 mois, et dès le lendemain, il va borner à l'EURODAC automatiquement suite à sa demande d'asile en Allemagne et aurait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04968_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03163_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par acte authentique du 26 août 2021, la SCI Les Bois Brûlés a consenti à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d14de12c85000874ae1d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont débouté la SAS AYMONIER CONSTRUCTIONS BOIS de sa demande de résolution judiciaire du contrat de vente et de sa demande de restitution des acomptes versés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

qu'on ne peut pas dater l'infestation par le mérule aujourd'hui dans les bois.

Source officielle

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