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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79e
14 février 2012
14 février 2012
répertoire général : 10/ 15425 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 00533 APPELANTS Maître Patrick X... ... 94510 LA QUEUE EN BRIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781f58121050008662db3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
(n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04973_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Elle expose, en effet, en premier lieu, que la SA MEYSSAC VIANDES n'étant pas inscrite sur le registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Brive-La-Gaillarde (Corrèze), ne jouit pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A F a été pris en charge au centre hospitalier de Briey pour une tumeur recto-sigmoïdienne avec occlusion.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
n'a pas constitué avocat CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 22] [Localité 24] Représentée par Me Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91892
26 juin 2014
26 juin 2014
était salariée (serveuse) de Mme Y... qui exploitait un bar brasserie " ... " à Brive la Gaillarde.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e914
31 octobre 2011
31 octobre 2011
C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e55
15 novembre 2017
15 novembre 2017
. - FRANCE représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE SARL X...
Source officielle5ème Chambre
651e5379a81daa831884f526
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 2 février 2018, la société Rapid pare-brise de [Localité 8] (aujourd'hui dénommée société Référence pare-brise) a, à nouveau, procédé au remplacement du pare-brise.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
susmentionnés des 18 mars et 23 mars 2016 du préfet de la Corrèze et du maire de Brive-la-Gaillarde.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
9 avril 2025
brins de cordage pour résoudre le problème de friction des brins de cordage identifié par l'appelante ; qu'en réalité, la pièce en U de la poulie ROPEYE vise à éviter que les brins de cordage de fixation
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195d6cff766e94e38950
1 avril 2025
1 avril 2025
29-87 Brit, mettre hors de cause le Syndicat Lloyd's 29-87 Brit et de la société Lloyd's Insurance Company venant aux droits du Syndicat Lloyd's 29-87 Brit, dire que dans leur rapport entre elles,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d44
1 décembre 2014
1 décembre 2014
de nationalité Française né le 11 Août 1992 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 15 OCTOBRE 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE ET : Tristan X...
Source officielleChambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f15
3 avril 2025
3 avril 2025
AUDIENCE exerçant sous l'enseigne BRIVE CENTRE IMMOBILIER RD GS/LM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2021272de4709734a37e4
16 décembre 2020
16 décembre 2020
En Mars 2013, la société Brit Air a fusionné avec les compagnies Airliner et Regional, devenues la société Hop! Brit Air. Le 1er juillet 2014, la société Hop! Brit Air a licencié M.[M].
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834970876004f131a5f20
6 septembre 2022
6 septembre 2022
' Condamner enfin la SCP FROMONT BRIENS aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02442_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le centre hospitalier de Brive conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b31
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1103, en date du 28 mars 2024, APPELANTE : SCEA DU GRAND PRE, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Briey
Source officiellePage 20 sur 632