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7 370 résultats pour « Brivet-galaup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f0f7ca18b0008e58361

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab753636bfc00008d68d99

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01287_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00427_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme B... épouse D..., ressortissante marocaine titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c3

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01486_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Le 14 juin 2018, son admission au cours du brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille a été retirée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fe20f6ce2612f16e55c4d04

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

La revendication 18 du brevet EP 643 couvre une combinaison de polypeptide hyaluronidase substantiellement purifié et d'un agent anti-cancéreux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616290d5e498f0b428bb8380

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

de l'article 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, et Madame Brigitte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165945

Appel

23 février 2017

23 février 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de communication de l'original de son brevet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162170

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

opposé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie du référentiel de correction de l’épreuve écrite de l’examen du brevet

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CA

Chambre Sociale

65a23ddc7ca18b0008e582c7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il s'avérait que tant le diplôme de baccalauréat que celui de brevet des collèges fournis par la salariée étaient des faux.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00184_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

W K ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, chacun pour ce qui le concerne, la délibération du 30 juin 2020 par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur (BTS) " Management

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CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85676

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

P le droit exclusif d'utiliser les brevets et le savoir-faire développés par la Société A, précédent exploitant, ainsi que le droit d'utiliser les marques commerciales A-C pendant cinq ans et A-D pendant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00402_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ailleurs que le préfet de la Seine-Maritime démontre que différents fabricants proposent des appareils électroniques brevetés sur le marché.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07151cdc6046d476927c9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Enfin, la brieveté de la période en zone d'attente permet de considérer que le seuil de gravité prévu à l'article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés n'est pas atteint

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d5ec25a97f0381f4cff

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Se fondant sur ce texte monsieur [Z] revendique la propriété de brevets déposés par la société Trigano VDL, d'une part, deux brevets, le brevet français déposé le 16 juin 2009 sous le numéro 09 54006 qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e787

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Par ailleurs, la cour relève que sur les quatre brevets sur lesquels portait ce contrat de distribution, le brevet n°8801611 était déjà tombé dans le domaine public, le brevet n°8914539 y est entré en

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01833_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La société civile immobilière Galande BD et son gérant, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08fef56904f13d44e37

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993f81d302277d8e8c8a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

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