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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00662_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

décembre 2016, où il a alors déclaré se nommer C B et être né le 1er janvier 1998 à Faranah en Guinée dans le cadre d'une demande d'asile, puis lors d'une seconde prise d'empreintes le 16 mai 2017 à Bremen

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61632b3381886c8c1bac974a

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Hugues CALVET, avocat au Barreau de Paris (T12) plaidant pour la SCP BREDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d59

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Maurice et de BOULAY Elodie, de nationalité française, marié, retraité - jamais condamné Demeurant 22 rue Georges BRASSENS - 72300 SABLE SUR SARTHE LIBRE - APPELANT (12 Avril 2005) COMPARANT, assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd85

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Le patrimoine propre de Monsieur X... est composé d'une maison qu'il a acquise à PONT DE BRIDON le 4 octobre 2005 au prix de 60. 000 Euros, celui-ci précisant qu'il a acquis ce bien à crédit (57. 000 Euros

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61609a4f54c6ec55cf710199

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

[Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistés de Me Jennifer DOWNING, substituant Me Eric DEZEUZE et plaidant pour l'AARPI BREDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd92808

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

APPELANTE ASSOCIATION BOUILLANTE SERVICE INSERTION, prise en la personne de son représentant légal 92 rue Abel RACON 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Georges BREDENT (Toque 21), avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

617a3cad322ca042c4b732ec

Appel

26 octobre 2021

26 octobre 2021

par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 21 mars 2011, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05247_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la Fondation Rothschild représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit mise à la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00541_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la SARL Echo 5, représentée par la SELAS Bret Bremens agissant par Me Ripert, conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens, et demande à la cour de mettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85138

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat Maître THEVENOT du barreau de Toulouse BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE F Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP VIENNOT,BRYDEN

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CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

du Code de procédure pénale ; Maître ARION Philippe, avocat de l'ENIM, en sa plaidoirie ; Monsieur XX..., Avocat Général en ses réquisitions ; Maître GUY-VIENNOT, avocat, en sa plaidoirie ; Maître BRYDEN

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785d0cdc6046d474250df

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Portalis DBVM-V-B7H-MA2Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SAS BREDON

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab6664

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

NOUVELLE CLINIQUE [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Barbara MICHEL, avocat au barreau de NIMES

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab1530

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Maëlle CASAGRANDE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : [X] [R] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hélène BREDIN

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca5a3c369c7f74996ef2

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Jean-Daniel BRETZNER de la SAS BREDIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10986bf9fd47c90a13c71

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BSL [Localité 4] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d25b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

LANCRY PROTECTION SECURITÉ [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Chambre Sociale

62760cb0593736057d78aa5c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

2019 rendu par le tribunal de grande instance de la Roche sur Yon - Pôle social APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22bb815c30a4df70b6c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [F] [O], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M45C SCCV LE Bc/S.A

6719e4e85857dd64cbdaa45e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CETIC BATIMENT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau

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