AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
décembre 2016, où il a alors déclaré se nommer C B et être né le 1er janvier 1998 à Faranah en Guinée dans le cadre d'une demande d'asile, puis lors d'une seconde prise d'empreintes le 16 mai 2017 à Bremen
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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30 septembre 2011
30 septembre 2011
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Hugues CALVET, avocat au Barreau de Paris (T12) plaidant pour la SCP BREDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d59
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Maurice et de BOULAY Elodie, de nationalité française, marié, retraité - jamais condamné Demeurant 22 rue Georges BRASSENS - 72300 SABLE SUR SARTHE LIBRE - APPELANT (12 Avril 2005) COMPARANT, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
11 juin 2008
Le patrimoine propre de Monsieur X... est composé d'une maison qu'il a acquise à PONT DE BRIDON le 4 octobre 2005 au prix de 60. 000 Euros, celui-ci précisant qu'il a acquis ce bien à crédit (57. 000 Euros
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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8 octobre 2013
8 octobre 2013
[Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistés de Me Jennifer DOWNING, substituant Me Eric DEZEUZE et plaidant pour l'AARPI BREDIN
Source officielleCour d'Appel
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5 octobre 2015
5 octobre 2015
APPELANTE ASSOCIATION BOUILLANTE SERVICE INSERTION, prise en la personne de son représentant légal 92 rue Abel RACON 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Georges BREDENT (Toque 21), avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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26 octobre 2021
26 octobre 2021
par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 21 mars 2011, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la Fondation Rothschild représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la SARL Echo 5, représentée par la SELAS Bret Bremens agissant par Me Ripert, conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens, et demande à la cour de mettre
Source officielleCour d'Appel
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2 novembre 1999
2 novembre 1999
Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat Maître THEVENOT du barreau de Toulouse BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE F Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP VIENNOT,BRYDEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
du Code de procédure pénale ; Maître ARION Philippe, avocat de l'ENIM, en sa plaidoirie ; Monsieur XX..., Avocat Général en ses réquisitions ; Maître GUY-VIENNOT, avocat, en sa plaidoirie ; Maître BRYDEN
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis DBVM-V-B7H-MA2Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SAS BREDON
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab6664
10 janvier 2023
10 janvier 2023
NOUVELLE CLINIQUE [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Barbara MICHEL, avocat au barreau de NIMES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab1530
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Maëlle CASAGRANDE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : [X] [R] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hélène BREDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca5a3c369c7f74996ef2
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Jean-Daniel BRETZNER de la SAS BREDIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10986bf9fd47c90a13c71
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BSL [Localité 4] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 DÉFENDEUR Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LANCRY PROTECTION SECURITÉ [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre Sociale
62760cb0593736057d78aa5c
5 mai 2022
5 mai 2022
2019 rendu par le tribunal de grande instance de la Roche sur Yon - Pôle social APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b6c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [F] [O], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M45C SCCV LE Bc/S.A
6719e4e85857dd64cbdaa45e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CETIC BATIMENT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau
Source officiellePage 20 sur 33