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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
62736af6a58162057dac68d1
4 mai 2022
4 mai 2022
septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 16/03898 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c59
14 octobre 2005
14 octobre 2005
barreau de Saint- Etienne, substitué par Maître LOPEZ, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 8 Mars 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2005 Madame Christine DEVALETTE, magistrat chargée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La requête a été communiquée au ministre en charge du travail, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad21
18 octobre 2006
18 octobre 2006
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Abdelkader X... ... 80000 AMIENS Représenté, concluant et plaidant par la SCP FRISON DECRAMER & associés, avocats au barreau d'AMIENS, substituée par Me THUILLIER
Source officielleChambre Commerciale
6707704581e733ee269830db
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les loyers et charges impayés sur le fondement desquels était poursuivie la résiliation du bail sont antérieurs à l'ouverture de la procédure collective.
Source officielleChambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f7a
26 avril 2023
26 avril 2023
le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 22/00555) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d930
3 mars 2011
3 mars 2011
.-62810 GRAND RULLECOURT représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Serge BAVENCOFFE, avocat au barreau D'ARRAS, substitué par Me THUILLIEZ DÉBATS à l'audience en
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f07
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En l'espèce, l'avis de contrôle du 8 novembre 2017 indique que «'nous vous informons qu'un document intitulé «'Charte du cotisant contrôlé'», dont le modèle est approuvé par arrêté du ministre chargé de
Source officielleChambre Commerciale
653a070dd0451e8318d0ec71
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52583
16 avril 2024
16 avril 2024
La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la CPAM) notifiait le 13 juin 2013 son accord de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie invoquée.
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CUSSET (RG n° 19/00250) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe VIVET, Président de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
659f9b943328fa00087a27d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le 08 juin 2023 par le Tribunal Judiciaire de MONTLUCON (RG N°18/00054) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
653a070ad0451e8318d0ec5c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
décision rendue le 03/12/2021 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC (21/00262) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162ec2a6c9bddc82584763f
22 mars 2012
22 mars 2012
] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE SAS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION SODEXHO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe THIVILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87006
16 septembre 2004
16 septembre 2004
EMBALLAGE VEYRINOIS 38630 VEYRINS THUELLIN représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GALLETY, avocat au barreau de BOURGOIN JAILLEU INTIMEE : SA CDR CREANCES 3/5 rue Saint
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce68
6 mai 2008
6 mai 2008
ABRISUD SCCOTM CHAPUS En la personne de son Représentant Légal Zone Industrielle Buconis 32600 L'ISLE-JOURDAIN Rep / assistant : Me Isabelle THULLIEZ de la SCP THUILLIEZ-ISSANCHOU-DELORD (avocats
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe21443c6e17caeab217b48
15 décembre 2020
15 décembre 2020
[E] DIE, chargé du rapport, et Mme Magali DURAND-MULIN ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de M.
Source officielle1ere Chambre
627b55af76c5d9057df800ab
10 mai 2022
10 mai 2022
[S] [P] né le 06 juillet 1975 à THIAIS de nationalité Française 177 Chemin de Retour 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES Mme [N] [U] née le 06 écembre 1974 à LYON de nationalité Française 177 Chemin
Source officiellePage 20 sur 33