LES ATELIERS DE LA REINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE : Défenderesse à l'incident S.A.R.L

Constate que la cession invoquée par les défendeurs et la société EDITIONS DE CHARONNE du 16 décembre 1996 est nulle et de nul effet.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Châlons-en-Champagne

traçage charbon chef de poste travaux préparatoires, du 01/10/1979 au 30/09/1980': piqueur traçage charbon travaux préparatoires, du 01/10/1980 au 31/12/1980': rabasseneur, du 01/01/1981 au 31/03/1981

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE,

[G] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamne la société Les Productions du Chicon à payer à M.

Ce premier protocole révèle qu'au mois de janvier 2010, la SCI CHABLAIS PARC, l'association de défense de CHABLAIS GARE et Monsieur [R] [E] avaient assigné l'association ESPACES LIBRES et son président

Représentée par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E00092VD INTIMEE [Z] [H] Représentée par Me Matthieu KONNE de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE

Un colloque médico-administratif du 1er octobre 2018 a retenu une silicose aigüe ou chronique au titre du tableau n° 25, à compter d'une tomodensitométrie du 21 juillet 2017.

Par jugement du 7 janvier 2014, le tribunal a déclaré opposable à la société Lafarge Ciments, la décision du 1er février 2010 de prise en charge de la silicose chronique de M.

S'agissant de ses droits à pension au titre de l'infirmité dite " névrose symptomatique phobo-obsessionnelle avec syndrome anxio-dépressif chronique " : 7.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [K] [M], attachée de justice.

SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

MINUTE N° 22/417 Copie exécutoire à : -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

GENERALE RCS PARIS CAPITAL SOCIAL DE 1 000 897 173.75€ REPRESENTEE PA R SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILES EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD

Copie à : - Me Virginie VOILLIOT - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A

C\ Yves SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU HERVOUET, avocat No2019/46 Notification par LR/AR, le 10 Décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS

Le 4 octobre 2012, le docteur [H] a établi un certificat initial d'accident du travail et de maladie professionnelle décrivant une lombalgie chronique avec une petite HD L5/S1(maladie professionnelle no38

Par un jugement n° 1702466 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, a condamné le centre hospitalier de Charleville-Mézières à verser à M.