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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
62c67bf3ca9bf2637903072e
29 avril 2022
Industrie, notifié le 05.06.2019, qui a : Condamné la SAS Cargill Haubourdin à verser à M.
CHAMBRE SOCIALE B
6431063b28558704f52e6929
7 avril 2023
Sita Lyon des indemnités chômage éventuellement versées par Pôle Emploi à M.
Chambre sociale
6791dcd2de5aa0323224dabe
22 janvier 2025
Sur le remboursement par l'employeur à l'organisme des indemnités de chômage La SAS Ambulances D'Erlon ne justifie pas de son effectif à ce jour.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609a3f54c6ec55cf7100d1
26 juin 2014
Le conseil de Prud'hommes a également ordonné le remboursement par la SAS Marc Orian à Pôle Emploi des indemnités de chômage éventuellement versées à Madame [B] du jour de son licenciement au jour du jugement
Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91507
6 mai 2014
La SAS EDITIONS LVA emploie plus de 11 salariés.
69cf515bcdc6046d47f23f86
2 avril 2026
Dans ces conditions, la cour est saisie des conclusions de l'appelante déposées le 24 mars 2025.
6253cc35bd3db21cbdd8f779
21 mars 2012
des indemnités de chômages qu'ils ont versées le cas échéant à M.
Chambre Sociale
63119dde6f0d304f138e5fa7
1 septembre 2022
des indemnités chômage versées à M.
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb36c5e2fbe7c90043987
11 janvier 2023
Le jugement est infirmé de ce chef. 5-Sur le remboursement à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à M.
62d649a3aa6a2f06030d27c2
7 juillet 2022
Il convient d'ordonner le remboursement par la SAS Sadef aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à Mme [J] [S] dans la limite de trois mois.
1re chambre sociale
644a128a656d26d0f8b57e97
26 avril 2023
La cour n'étant pas saisie de ce point, il n'y a pas lieu de statuer. La déduction forfaitaire spécifique (DFS).
62d649a3aa6a2f06030d27c4
Il convient d'ordonner le remboursement par la SAS Sadef aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à Mme [P] [C] dans la limite de trois mois.
Pôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d0768736906
14 septembre 2016
Le 13 novembre 2012, la SAS CREMONINI RESTAURATION a notifié à Monsieur [T] [J] son licenciement pour faute grave.
68f1d25ee5a8ebce715482c4
16 octobre 2025
[E] [H] de sa demande de condamnation de la SAS Kadant Lamort à lui verser une indemnité de 2.000 euros au titre de préjudice moral ; - condamné la SAS Kadant Lamort à transmettre à M.
6163c637f3112a7c5868741a
3 mars 2010
Madame [E] fait par ailleurs valoir que la société a maintenu sur son ancien site de [Localité 8] trois services (la saisie CNP, la saisie de masse et la mise sous pli) dont le sien, le service de la saisie
9e Chambre B
603650f982baefb207443406
13 novembre 2015
Vu les écritures de la SAS CONTI SERVICE, devenue la SAS INTERIM NATION PACA, déposées le 7 octobre 2015, aux termes desquelles elle demande à la cour, au visa des dispositions des articles L 1251-5 et
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
FAITS ET PROCÉDURE La SAS Nocibé France distribution, aux droits de laquelle vient la SAS Nocibé France, a engagé le 14 mars 2012 Mme [Z] [V] en qualité d'esthéticienne, d'abord selon contrat de travail
Chambre 4 A
629af7be366eb6a9d4302d80
17 mai 2022
à rembourser à Pôle-Emploi les indemnités de chômage versées effectivement à Mme [H] [L] dans la limite de trois mois d'indemnités ; CONDAMNE la Sas Medica France à payer à Mme [H] [L] une somme de
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad4f
18 octobre 2023
de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires à compter du 1er janvier 2015 En cours de contrôle, par courrier du 25 septembre 2018, la SAS
64379e4b9477fe04f5cc6653
12 avril 2023
d'assurer la santé mentale de son salarié, en conséquence, - condamner la SAS Bureau Veritas Exploitation à lui payer la somme de 10000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamner la SAS Bureau
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