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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
635388a1513cb5adff9437ee
21 octobre 2022
Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 27 septembre 2000, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Cotes d'Armor (Le Crédit agricole) a consenti au GAEC de Crec'h
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fef
12 juin 2007
, notaire à Pleumeur-Bodou, Monsieur Jean-Paul Y... et son épouse, Madame Monique Z..., sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain, le tout situé commune de Trébeurden, lieu-dit " Crec'h
Juge des référés
ORCA_23DA01725_20240905
5 septembre 2024
l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le maire de Pont-à-Marcq a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'un ensemble de cellules commerciales et d'un équipement de type crèche
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
Il crie, se mord et crache. Je hausse le ton et lui demande de retourner dans sa chambre et qu'il ira acheter sa carte lorsqu'il sera plus calme.
ORCA_24TL00897_20241202
2 décembre 2024
et des libertés fondamentales compte tenu des liens entretenus avec sa fille dont il participe à l'éducation et à l'entretien, comme l'établit une attestation du 11 mars 2024 de la directrice de la crèche
6253cc06bd3db21cbdd8ee0f
9 janvier 2012
madame Roselande Z... ont déclaré être, en raison de leur situation économique dans l'impossibilité de subvenir aux besoins de leur enfant et entendaient, en conséquence, confier leur fils mineur à la crèche
Pôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb7
19 octobre 2023
La SAS Microbaby exploite une activité d'accueil de jeunes enfants, au travers de crèches.
Chambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b643
8 avril 2025
pour le second, ces enfants étant français pour être nés en France d'une mère elle-même de nationalité française, s'agissant de sa compagne, Mme [D] [O], qui justifie être de nationalité française, la crèche
Chambre Premier Président
6610e5e074ef9f00086f6476
5 avril 2024
pense que son frère ou d'autres personnes malveillantes lui nuisent avec de la sorcellerie et à distance en injectant des choses dans son corps qu'il essaie d'enlever en buvant beaucoup d'eau ou de cracher
6e Chambre D
6032df8d69048d53beb67dea
15 novembre 2017
Monsieur [M] [E] est né au Maroc, de parents inconnus, le 20 septembre 1997 et que, par jugement du 18 décembre 1997, le tribunal de première instance d'Agadir l'a déclaré abandonné et l'a confié à la crèche
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
D'autre part, si le commissaire enquêteur s'est prononcé, dans sa réponse aux diverses observations relatives à cette parcelle, sur l'opportunité de la réalisation d'un projet de micro-crèche à cet endroit
9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4a
6 juin 2013
Le projet d'établissement indique que cette crèche accueillait 12 enfants en dehors des saisons d'été et d'hiver, et 20 enfants pendant les saisons d'été et d'hiver (du 1er juillet au 31 août et du 20
Pôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f3
28 novembre 2012
Un projet d'acquisition par CICOFOMA 3 portant sur des locaux à usage de crèche a ainsi donné lieu au versement à la demande de la société VALORIM Limited de deux acomptes de réservation, d'un montant
6253cb19bd3db21cbdd8cd80
18 novembre 2008
Il ajoute que les relations qui existent avec d'autres organismes n'entraînent avec ceci aucune permutabilité du personnel et, qu'à la crèche ou dans les pavillons de recherche, il n'y a pas de poste libre
6253cc78bd3db21cbdd902f7
18 février 2013
reprochait au gérant de la Société Construction Nouvelle de lui avoir interdit l'accès du chantier le 30 octobre, de l'avoir molesté devant les ouvriers, de l'avoir menacé avec son poing, et de lui avoir craché
1ère Chambre
DCA_24NT01477_20241022
22 octobre 2024
De même, les documents versés par le requérant, notamment des photographies, quelques tickets de caisse, des factures de crèche sans preuve de leur prise en charge, l'attestation établie le 13 septembre
8ème chambre
DCA_22PA00779_20230216
16 février 2023
La requête a été transmise au Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées et à la Fédération Française des Entreprises de Crèches qui n'ont pas produit d'observations
3ème chambre
DCA_22PA04263_20230306
6 mars 2023
caisse d'allocations familiales du 20 juin 2021 faisant état du versement de l'allocation personnalisée au logement pour les mois de janvier à mai 2021 ainsi qu'une attestation de la directrice de la crèche
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d44
18 juillet 2024
[V] a fait l'objet d'un second rappel à l'ordre le 12 mars 2019 pour ne pas avoir procédé au contrôle du poisson envoyé en crèche. M.
Avis
CADA:20164889
1 décembre 2016
les comptes détaillés du comité de jumelage, association ayant reçu des subventions communales ; 4) le bilan financier, le compte prévisionnel et l'état annuel de la situation de la réservation de la crèche
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