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505 résultats pour « DUPONT Valentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221283- Représentant : Me Anne DUMAS-L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN

Source officielle

Page 20 sur 26

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738375cdc6046d476d1602

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVG Jugement (N° 2021007358) rendu le 03 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea70

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 12 Mai 1975 à MARCQ EN BAROEUL (59700) ... 59970 FRESNES SUR ESCAUT représenté par Me André BARRIQUAND, assisté de la SCP TRUSSANT & DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3ae00adb4d81429c0144

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

avocat au barreau de PARIS INTIMEES SASU NUTRIBEN [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 490 452 034 représentée par Me Christophe CASADO BOLIVAR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Valentine

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6894781dc057dee794a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [O] 56 rue Jules Guesde 59155 FACHES THUMESNIL Représenté et plaidant par Me Farid BELKEBIR de l'AARPI AVODROIT, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb365bbe450008b2cdea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En effet dans le cadre de leurs écrits, les parties appelantes argumentent sur l'incompétence du tribunal de commerce de Lille Métropole, au profit du tribunal de commerce de Valenciennes et/ou du Tribunal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01327_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd77b5cdc6046d4703769d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie RECOULES, présidente, Mme Stéphanie DUPONT, conseillère, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

626b8172d1fb03057d9a5123

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

recherches infructueuses) Madame [B] [S] née le 15 juillet 1970 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162887edafa129e399519d0

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

devenue UFG-LFP PRIVATE BANK SA et actuellement dénommée LA FRANÇAISE AM PRIVATE BANK SA ayant son siège social : [Adresse 8] N'a pas constitué avocat SA BANQUE CIC NORD OUEST La SA BANQUE SCALBERT DUPONT

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CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90360

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

né le ... à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbca8a5703d75a66855f

Appel

9 août 2025

9 août 2025

[T] [G] [S] [E] né le 20 décembre 2005 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Valentina Decarnin, avocat de permanence, avocat

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec30ab73d7c90739e42

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lors de la survenue de l'accident, durant le temps du malaise, il a ressenti une sensation d'essoufflement, de difficultés à respirer et ne pouvait pas parler, ni sortir de l'atmosphère confinée où il

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6272180a228a02057de6735d

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

avocat au barreau de CAMBRAI ET : INTIME CPAM DU HAINAUT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 63 rue du Rempart CS 60499 59321 VALENCIENNES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af26

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03545_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2021 et les 25 mars, 3 mai, 3 juin, 14 juin et 25 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A et E D, représentés par Me Vallantin

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd7894cdc6046d4703ad32

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie DUPONT

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CA

3ème chambre A

65a0ecb25bbe450008b2ce9e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JIMBAT immatriculée au répertoire des métiers sous le n° 823 038 120 RM 59 - immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°823 038 120, prise en la personne de son gérant Monsieur [D] [H], domicilié audit

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CA

4e chambre

627a01a3dd6bd9057dc56ddc

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

du 07 Mars 2022, Madame Pascale CARIOU, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine

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CA

3ème chambre A

66ff85afa4ff9ec259c096a1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538, substitué et plaidant par Me Valentine

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