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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Public ORDONNANCE Le 09 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe296098ed4b8b7546990
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b649
9 avril 2025
9 avril 2025
Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65a0f596383a880008fd07f7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire
Source officielleChambre 3 A
65b20bd5c4cf860008dff41f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MINUTE N° 24/37 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616359da1416be03751aa42e
18 mai 2010
18 mai 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, président Madame Claire DAVID, conseiller Madame Sylvie MAUNAND, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a080
20 février 2008
20 février 2008
GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SELARL LAHAIE-THOMAS-BELLIARD, avocats INTIMÉES : Madame Angele X... veuve Y... ... 35740 PACE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
Source officielle18e Chambre
6160964541ad74d62c18185e
22 octobre 2013
22 octobre 2013
ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2013 N°2013/881 Rôle N° 12/09231 SARL JOMI C/ [N] [Y] Grosse délivrée le : à : - Me Alain-David
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02881_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B C, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielle11e Chambre A
6032201b691c045763261796
12 avril 2018
12 avril 2018
° 2018/ 181 Rôle N° RG 17/06977 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BALIX SCI FLORINVEST C/ SARL GRAO Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02547_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme B, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleChambre 1-2
626b8098d1fb03057d9a4e88
28 avril 2022
28 avril 2022
Rôle N° RG 21/04592 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGAZ [J], [N] [D] épouse [T] C/ [W] [L] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David
Source officielleChambre 3-3
69d8a160cdc6046d47bd16b7
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RH Ordonnance n° 2026/M88 Monsieur [G] [T] représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN SCP GB2LM AVOCATS SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL FAYOL AVOCATS, Me David
Source officielleChambre du Surendettement
668e2575fcf93851fdd6486d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ATLANTIQU E SGC [20] [17] S.A.R.L. [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David
Source officielleChambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c2e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[P] CONSTANT NNE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163a7a99e14e201140bd980
18 mai 2010
18 mai 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officielle1ere Chambre
60342fd4518e6d2179a48ba3
17 janvier 2017
17 janvier 2017
par Me SENN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame [B] [T] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a493
16 janvier 2008
16 janvier 2008
PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me BOCQUET, avocat INTIMÉES : Société MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES ... 75256 PARIS CEDEX 05 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4444
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° 2025 / 219 Rôle N° RG 21/08959 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUP6 [M] [S] C/ Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david
Source officiellePage 20 sur 175