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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a8a8c0355000835f5fc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

00394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZES Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fca84f8ef528475855a1026

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLDL Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

60368e2f9a133f310f4dba86

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

représentée par son Directeur, Monsieur [O] [X] à: SA IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DUFFOUR de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad4

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00712 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4MMO NOUS, Patricia DUFOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bdc

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

03043 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYYX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f43a5ecdc6046d472d980c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Bérengère DUFOUR

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

603378d3532fec2cf66dcb2c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Mme Patricia DUFOUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034c2b9c85f0eadbc403154

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia DUFOUR

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CA

Chambre 1-2

631ad8e939cffb4f136743c0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE A LA REQUETE Madame [F] [X] née le 25 septembre 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d0d62f81a7b805de12b71a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

1] [Localité 5] Représentant : Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [P], [R], [F], [T] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Francois DUFFAU

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

63b5470dc9018405dfcaadca

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur [G] [Y] exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fe203008dfeb80b38f77e86

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

né le [...] à SURESNES (92150) Représenté et assisté par Maître Pierre-Randolph DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1355, avocat postulant et

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CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da46c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2022 par le Juge des contentieux de la protection de RAMBOUILLET N° RG : 11-21-327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/04/23 à : Me François AJE Me Carine DUCROUX

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CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fce633183e2ee1799a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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CA

CHAMBRE SOCIALE

6532195f9e4ea48318f5a88a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

épouse [I] née le 05 avril 1974 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité française, responsable administration des ventes domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud DUFEU

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TROISIEME CHAMBRE

65b3614a1d7564000872de53

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

troisième chambre civile de la cour d'appel de Douai Arrêt de la Cour de Cassation rendu le 22 juin 2023, enregistré sous le n° 21-16.256 Nous, Guillaume SALOMON, Président, assisté de Fabienne DUFOSSÉ

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CA

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097e8

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

parties suivantes : Monsieur [F] [Y] Profession exercée : Directeur juridique né le 04 Septembre 1985 à [Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-randolph DUFAU

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CA

2ème Chambre

65a784568121050008662ebe

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

INTIMES : Madame [S] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Défaillante Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 12] [Adresse 13] [Localité 9] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS

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Pôle 2 - Chambre 6

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

DU 6 JUILLET 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5CA NOUS, Patricia DUFOUR

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Pôle 6 - Chambre 11

6163402e7dbf94c22343ca85

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Clémence QUEFFEULOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1019 INTIMÉE Société AUXIFIP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien DUFFOUR

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