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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
652f78d4b0532083189959d8
17 octobre 2023
de créances en date du 3 août 2022 » représentés et plaidant par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
652f78d5b0532083189959dc
Localité 2] représentée par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE, et plaidant par Me MARIE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
652f78d6b0532083189959e1
[U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente
652f78d8b0532083189959f1
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
63be637e13ef607c90ab64e1
10 janvier 2023
cette qualité à la mairie [Adresse 9] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
63be638713ef607c90ab652d
audit siège [Adresse 4] [Localité 1] ESPAGNE représentée par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
642d147bcb8fa004f57da1a7
4 avril 2023
représentée par Me Jacques SABATIER de la SELARL SABATIER, avocat au barreau de VALENCE et par Me LEVIAVANT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6707701181e733ee26982dcd
8 octobre 2024
Localité 4] représentée par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me YAKOUBEN, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
66878cd705d6f7f678d4914e
2 juillet 2024
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
64a3b8976523a105dba2affc
3 juillet 2023
Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Géraldine CAVAILLES de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6789f70f39ae1759ccf6073a
14 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6791dff11c87724b5e69d8d1
21 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvia RIZZI de la SCP SYLVIA RIZZI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6866137927f49a37ec714e32
1 juillet 2025
[Adresse 12] [Localité 5] LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Adresse 2] [Localité 4] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre
67ff3d296d3290e00e0e7930
15 avril 2025
Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alban VILLECROZE de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
65b0bb0f8d0ccf000877e509
23 janvier 2024
Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Contestations Honoraires
6614da5028647600086a9183
8 avril 2024
Elle ajoute que Mme [M], qui a réalisé la prestation, n'est pas secrétaire mais premier clerc.
CHAMBRE 8 SECTION 3
61626b91e62f7c490f224e80
23 janvier 2014
poursuites exercées ; Attendu que le premier juge, dans le jugement entrepris, relevait que lors de la signature du contrat de prêt, la CAISSE D'EPARGNE était représentée par une demoiselle [S] [V], clerc
Pôle 4 - Chambre 1
6163a7a89e14e201140bd979
28 octobre 2010
Il était prévu audit acte que la vente serait réitérée par acte authentique au plus tard le 18 avril 2007, que les acquéreurs versaient une somme de 23'500 € entre les mains de Madame [F], clerc de notaire
1re Chambre C
61609e4a264c7ed035b03c33
17 avril 2014
présentée par le CHSCT défendeur à l'encontre de la SNCF, ' condamné la SNCF à régler au CHSCT défendeur la note d'honoraires n° 303 ' 12 du 7 septembre 2012 de la SCP d'avocats Sanguinetti Ferraro Clerc
Cour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f6
27 janvier 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Katia A... divorcée Z...
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