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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5b
13 avril 2024
13 avril 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b65
13 avril 2024
13 avril 2024
anglaise) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899cf
18 avril 2024
18 avril 2024
de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sophie Weinberg à l'audience, avocate au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899d7
18 avril 2024
18 avril 2024
zone d'attente de l'aéroport de [2], assistés de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada976ec6bab6dfbabc3
5 avril 2025
5 avril 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officielleETRANGERS
67f60402ebd72824438567e8
8 avril 2025
8 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE
Source officielleChambre civile 1-7
679874405b6b52f3e4a430ab
25 janvier 2025
25 janvier 2025
VERSAILLES, et Madame [S] [Z] interprète en langue arabe qui à prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163db3421096bcc7de7d117
14 avril 2010
14 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163db3421096bcc7de7d119
26 mai 2010
26 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleChambre 4-3
665aba7897d59200081077f6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ENETECH [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sanja VASIC de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale MARTIN, Président
Source officielle4ème Chambre
63b54720c9018405dfcaae2e
3 janvier 2023
3 janvier 2023
dossier 1160089 [X] [G] Représentée par Me Anne claire CAP, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 1160089 INTIMEE [V] [I] Représentée par Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD
Source officielleChambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b6f
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Mme [E] [N] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT CARSAT DU SUD EST CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DUSUD-EST
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86554
19 décembre 2002
19 décembre 2002
BROSSAT à lui payer : - 47.100 francs + T.V.A. pour la réfection de la canalisation, - 20.000 francs pour préjudice de jouissance, - 14.506,97 francs pour remboursement de la facture de l'Entreprise DUSSUD-GAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ab455c00de021c93d56c
1 février 2012
1 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba91
20 juin 2008
20 juin 2008
Partie civile, intimée Comparante Assistée de Maître DUSSOURD Laurianne, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur RAFFEJEAUD, en l'empêchement
Source officielle2ème Chambre
69cf633acdc6046d47f40f42
2 avril 2026
2 avril 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
69eb0007cdc6046d4757b0d3
23 avril 2026
23 avril 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
696131becdc6046d47c3b2e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire DUSSAUD
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5e8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
INTIMÉ : Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle6ème Chambre
66b5b10c1eb0145eaea82f3e
8 août 2024
8 août 2024
, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2024 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officiellePage 20 sur 55