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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 5
65166c5e788aac83189e9be9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Y] [E] critique le jugement en faisant valoir que son père et lui-même ont revendiqué la nationalité française en demandant la délivrance d'un certificat de nationalité française avant l'expiration, le
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166c5e788aac83189e9beb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[R] [N] critique le jugement en faisant valoir que son père et lui-même ont revendiqué la nationalité française en demandant la délivrance d'un certificat de nationalité française avant l'expiration, le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00332_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01096_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A a déclaré être entré en France en septembre 2017 muni d'un visa court séjour, qu'il s'est maintenu depuis cette date sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa et qu'il ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00417_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00214_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00997_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
; - elles méconnaissent les stipulations du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision l'informant qu'à l'expiration
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca62
15 janvier 2008
15 janvier 2008
François X... sur le fondement de l'article 66 du Code Civil, – constaté que Mme Françoise Z... avait perdu de plein droit les donations et avantages que son mari lui aurait consentis et que ce dernier
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f86
25 janvier 2007
25 janvier 2007
François MINISTERE PUBLICREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maitre Patrick
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01074_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 2 décembre 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05569_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
français d’une durée de vingt-quatre mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02707_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, de son insertion professionnelle, de son mariage avec une compatriote résidant régulièrement sur le territoire français et de la naissance le 20 août
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00624_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00273_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de membres de sa famille, de ses efforts d'insertion dans la société française ainsi que du suivi psychiatrique dont il bénéficie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01319_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00280_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il s'est marié avec une ressortissante française et s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de français valable jusqu'au 10 février 2031.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01384_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sans délai, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03079_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03082_20230213
13 février 2023
13 février 2023
dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office, à l'expiration de ce délai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00432_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2021.
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