CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_21BX03168_20220425
25 avril 2022
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_21BX03330_20220425
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
DCA_21BX03385_20231222
22 décembre 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
DCA_21BX04107_20221011
11 octobre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve ALe président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne,
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_22BX00626_20230718
18 juillet 2023
Le rapporteur, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous
DCA_22BX01016_20221129
29 novembre 2022
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires de
DCA_22BX01287_20230314
présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le premier assesseur, Manuel Bourgeois La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez
DCA_22BX01389_20230718
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de
DCA_19BX05013_20220713
13 juillet 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui
DCA_20BX01591_20220713
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Martinique ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX02663_20220425
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX02846_20221011
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne
DCA_20BX03214_20221011
Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre chargé de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à
DCA_22BX01762_20230622
22 juin 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et
DCA_22BX02671_20230314
Le rapporteur, Manuel E La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Chambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672f0
16 janvier 2025
/04104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Thierry FERNANDEZ
Chambre 4-5
68676d776cbb391a608a1875
3 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS MARSEILLE AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Thomas FERNANDEZ-BONI
Page 20 sur 110