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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63c8ef1fdc5b777c9099300e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Victor CALINAUD substituant Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 Et
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c2040b
16 avril 2022
16 avril 2022
.: N° RG 22/01288 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c20437
13 août 2022
13 août 2022
N° RG 22/02788 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
né le 24 Novembre 1968 à FOUGERES (35300) ... 50750 SAINT SEMSON DE BONFOSSE Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE
Source officielle4eme Chambre Section 2
63b91b03b63d827c909cad89
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[Y] ACT FORMATION CPAM Me Véronique SALLES Me Nicolas JAMES-FOUCHER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale ***
Source officielleCh. civile et commerciale
642fb7bbcece1704f5747a3f
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3865
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Février 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Juin 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4401fe25450008314cce
25 avril 2024
25 avril 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 février 2024 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2eec009f81000890dc1e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, sous le n° 22DA01137, et un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me de Foucher, demandent à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5035857dd64cbdaa5ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
société L'Encas a fait constater par acte d'huissier le refus de dépôt des sacs de pièces dans trois agences de la Société Marseillaise de Crédit : l'agence Capelette, situé au [Adresse 2] ; l'agence Foch
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91ad3f3eafe9fcf076022
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc289d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère M.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc28a1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deae
27 avril 2023
27 avril 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1de405357f749eacb1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MANHES, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb6
11 avril 2023
11 avril 2023
SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Monsieur [S] [W] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e15e
12 mai 2022
12 mai 2022
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
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