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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1b
14 février 2008
14 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9e
14 février 2008
14 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d081
11 mars 2009
11 mars 2009
par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41c
7 juin 2011
7 juin 2011
La SCI 33 représentée par Madame Isabelle A..., sa gérante, et ses deux enfants s'opposaient à la demande de communication de monsieur JeanLuc X... associé usufruitier pour partie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
25 juin 2007
née le 04 Novembre 1951 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 78210 ST CYR L ECOLE représentée par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DUGUET-MORELLE, avocat au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc6c40aa805a7864c97
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c1f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre civile
6901af40748a422ad953cadc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la protection du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 04 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01356 APPELANTES : Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be7da31367c908eb8e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ebe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Caroline CHICLET,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6867
24 avril 2023
24 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.
Source officielleSociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76c6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Isabelle
Source officielle1ère chambre
6789f567b7cff8efb73576bb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a31ae73470041cef8bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7dc77b359bab86dc63
30 juillet 2025
30 juillet 2025
30 Juillet 2025 N° 2025/327 Rôle N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUIU [B] [D] C/ [W] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice JEANMOUGIN Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019384
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b2b553798000884747f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30e1009f81000890dd08
18 janvier 2024
18 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS Président, Madame Odile CRIQ Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officiellePage 20 sur 180