En cours de procédure, la société ACT PATRIMOINE CONSEIL est devenue la société ALPES PATRIMOINE ET COURTAGE (ci dessous 'APC').

Maître WALLYN, es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean Claude Y..., a relevé appel de cette décision.

Défendeurs --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Janvier 2014 par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN

JCP DE MONTPELLIER N° RG 21/00667 APPELANTE : Madame [F] [B] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-louis

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2006 * * * No RG : 04/04831 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 10 Juin 2004 REF : FB/MB APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... né le

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/ 01/ 2006 * * * No RG : 04/ 04831 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 10 Juin 2004 REF : FB/ MB APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... né

LA FINANCIERE SPORT ET LOISIR dont le siège social est [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Luc X... s'est porté caution.

Jean-Charles Z... et a condamné ce dernier au paiement d'une contribution aux charges du mariage à hauteur de la somme mensuelle de 560 €. A la suite d'une requête en divorce déposée par M.

RG N : 14/00134 AFFAIRE : Société civile RIVOLI AVENIR PATRIMOINE Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE , venant aux droits de la SCPI LION, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité

RG N : 13/ 01194 AFFAIRE : SA ARCA PATRIMOINE C/ M. Philippe X..., M. Patrick Y...

Dans la fiche patrimoniale jointe à l'acte d'engagement, il a déclaré qu'il disposait à cette date d'un revenu mensuel de 1 500 euros et d'un patrimoine immobilier de 120 000 euros, en précisant qu'il

conseil en patrimoine.

MFX PATRIMOINE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L.

bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Jeanine Gabrielle Z... ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Marie pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean

Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid