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1 037 résultats pour « Jean- Pierre MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50f

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

C / Marie- Rose Y..., veuve X..., UDAF DU JURA, ès qualités de tutrice de Mme Y..., veuve X..., Odette X..., épouse Z..., Marcel X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f35f

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

X..., Don Félix X..., Nicolas X..., Martin Noël X..., Marie Véronique X..., Marie Paule X..., Jacqueline X..., Lina X...et Jeanne X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f8

Appel

18 août 2014

18 août 2014

BANQUE ACCORD, DOM'AULIM DOMOCENTRE, CAF DE LA CREUSE, CAF DU VAR, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, EDF SERVICE CLIENT, FRANCE LOIRE, GDF SUEZ DOLCE VITA, LYONNAISE DES EAUX, Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb7cdc6046d47bf55db

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66ff85cfa4ff9ec259c098be

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e437c3ffdb9560b085d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jacques Marcel X..., Mme Marie-Josée X..., Mme Nicole X..., M. Jean-Martin X... et l'Association Tutélaire des Inadaptés de Haute Corse (ATHIC) en sa qualité d'administratrice légale de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bf

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Monsieur Jean Louis Y...

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

65321b329e4ea48318f5aeeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

protection de PARIS - RG n° 23/00730 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6688de61676b73dd81b9718e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [X] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Filiz YILDIRIM substituant Me Jean-Luc MATHON, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cf

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

général : 06/04996 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05/00801 APPELANTE : Madame Béatrice X... ... 34430 ST JEAN

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CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7ca

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Jean Emmanuel S... Jacqueline T... épouse S... Gérard U... Martine V... épouse U...

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CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f9

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Jean-Louis X... comme gérant de la SARL.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e51

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Il a noté des pièces de raccordement de coloris différents formant un ensemble douteux esthétiquement.

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CA

Cour d'Appel

6253cb37bd3db21cbdd8d1f9

Appel

26 juin 2009

26 juin 2009

Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Dolène X... épouse B... ... ... 97422 SAINT PAUL Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Jean

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Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

ASTERVIA TP 2 rue Marcelle Laget 95100 ARGENTEUIL non comparante Monsieur YOUCEF Z... es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP né en à ... 95310 SAINT OUEN L'AUMONE non comparant

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010b

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

A l'audience de plaidoirie du 19 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92add

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

G : 14/ 08697 Mme Mélanie Gaëlle Maryvonne Marcelle X...épouse Y... C/ M. Thomas Y...

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CA

1re Chambre A

61631524e03efc4516bd2e50

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

M] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marcel

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CA

1ere Chambre Section 2

5fdd379a486601a06cba58a0

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

. - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018 en audience publique, devant la

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