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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
6025ec173487dd73b0770bab
11 février 2021
11 février 2021
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e67a
12 octobre 2011
12 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph X... né le 26 Juillet 1953 à AJACCIO (20000) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93370
10 juin 2016
10 juin 2016
.-13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-2
696ab61acdc6046d47944dfa
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Joseph [Localité 5] Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4274
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RG 25/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXI [W] [Z] épouse [B] [D] [B] C/ [V] [E] [K] [P] [H] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAUTOT Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca67
2 juillet 2008
2 juillet 2008
APPELANTE Madame Marie Josèphe Y... épouse Z... ... 77000 MELUN comparante en personne, assistée de Me Yves A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 253.
Source officielle3e Chambre A
615e0dcec25a97f0381f4fb2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Joseph-Paul
Source officielleChambre 2 A
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-4
69fd8137cdc6046d470488e6
7 mai 2026
7 mai 2026
26/04529 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYAK Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91581
14 mai 2014
14 mai 2014
Charles Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee59
30 novembre 2011
30 novembre 2011
. : 11/00518 Joseph Bernard X...
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2ef3eafe9fcf075e00
8 juillet 2022
8 juillet 2022
EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juin 2022.
Source officielleChambre 3-3
671b352c2edfb0b58c05e9a1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence FILIO-LOLIGNIER
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
local d'urbanisme de Nantes Métropole en tant qu'elle approuve le classement des parcelles composant la ZAC du champ de manœuvre en zone UMb et le classement des quartiers de la Beaujoire et de Saint-Joseph
Source officielleOrdonnance sur requête
68f07f4b47396eb608bc0698
15 octobre 2025
15 octobre 2025
REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Joseph
Source officielleChambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
8 avril 2026
NRGIE CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie
Source officielleChambre 3-3
678b47148cafc520068c167b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LES EXPERTS DU POELE, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [I] [K], Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officielleChambre 3-3
678b47148cafc520068c167d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SOCIETE EUROPEENNE POUR L'EQUIPEMENT DE L'HABITAT (SEEH), prise en la personne de son représentant légal Mr [F] [B] [Z] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Z] [M] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-9
S.A.S. JMB CLASSIC et de la S.A.S. H24 PROJECT, appelantesc/S.A
688858fcd8cf5e00fc8987d5
16 octobre 2024
16 octobre 2024
EURAPACK FRANCE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Grégoire LUCAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée
Source officiellePage 20 sur 282
LES REFLETS DE LAU, GONNET, Michel, Joseph
Cession sous acte authentique en date du 22/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue de L Europe Résidence Le Grand Voilier, 34280 La Grande-Motte
31/07/2026
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LE GRAND JOSEPH
31/07/2026
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GRAIRE, Léna, Anna, Joseph
28/07/2026
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Joannes, Laurent Leon Joseph
28/07/2026
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TALON, Léo-Paul Joseph Michel
28/07/2026
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