Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître LECOMTE Xavier, avocat au barreau de TOULOUSE QQ...Jean-Louis Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE

BISTROT prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 539 236 513 [Adresse 14] [Localité 5] tous représentés et assistés de Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN La Compagnie

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Raymond B... ... 14610 BASLY Madame Geneviève C... épouse B... ... 14610 BASLY représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

2015 par le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section: encadrement N° RG: F 12/01690 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Myriam MOUCHI Me Jean-Marc

Les conclusions du 16 février 2026 de la Sas Géotec ont quant à elles été déclarées irrecevables par ordonnance du 26 mars 2026. 16.

EURISOL 2, Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert 59114 STEENVOORDE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la

S'agissant de l'article du 02 mars 2025, l'appelant fait valoir que : - l'évocation dès l'ouverture de l'article de sa 'malhonnêteté' par un avocat réputé prépare le lecteur à recevoir une information

Par lettre datée du 24 mars 2017, M.

Pour leur part, Monsieur [B] [T] et Madame [Z] [W] épouse [T] sont propriétaires depuis le 04 mars 1987 de la parcelle n° [Cadastre 3] attenante à la parcelle n°[Cadastre 4], et située au [Adresse 2].

dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 1er juillet 2015 Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 septembre 2015.

Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

Le logement ayant été libéré en mars 2016, le traitement a été finalisé par la société TSH en juillet 2016.

Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020 sous le n° 20DA00968, et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2020 et 17 décembre 2020, Mme D A, représentée par Me Lecocq, demande à la cour : 1°)

LECOCQ, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MEZARD-SERRES-BOCOUM du barreau d'AURILLAC SARL ETTIC rue de la Rochelle 63370 LEMPDES non représentée SNC ENTREPRISE VERDIER TRAVAUX PUBLICS

L'erreur de marge a été portée à la connaissance de l'employeur le 12 avril 2016.