Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD LEXAVOUE PARIS VERSAILLES , avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149216 PLAIDANT par Maitre DAZIN de la SEP LACHAUD

**** APPELANT : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 9] 1949 à [Localité 21] [Adresse 22] [Localité 10] représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assisté de Me LAYNAUD

Madame [A] [P] [H] [T] épouse [F] demeurant [Adresse 8] toutes représentées par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistées de Me Florian DE MASCUREAU, plaidant pour la SEP LACHAUD

LYON INTIMES : SA BILLON représentée par ses dirigeants légaux 375 rue Jean Rostand 26800 PORTES LES VALENCE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me David LAURAND

Représenté et assisté sur l'audience par Me Caroline VARLET-ANGOVE de la SEP SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉE Madame Colette Y...née

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Jeanne X... épouse Y... ... 65100 LOURDES Représentée par Maître LAZOUD, avocat au barreau de MARSEILLE, loco Maître COLLARD, avocat au barreau

[E] [K] aux entiers dépens avec possibilité de recouvrement direct au profit de Maître Jean-Yves Remond de la SELARL Remond, Guy, Lazard avocats en application de l'article 699 du code de procédure civile

En outre, s'il produit une étude de l'OFPRA du 6 février 2015 sur les chefferies traditionnelles au Nigéria et un rapport de la juriste Bénédicte Lauvaud-Legendre et de la sociologue Cécile Plessard daté

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Juin 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame PACTEAU, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Janvier 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Septembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI, greffier, En présence du ministère public, représenté par LACHAUD-BAUDRY

42008 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me CLERGUE de la SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL LACHAUD

populaire Ayant son siège social 3 rue des prairies 75020 PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SCP LACHAUD

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT : [X] [E] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me David LAURAND

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 493 591 531, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David LAURAND