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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c6
10 avril 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN
1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba21
2 mai 2022
Madame [V] [M] née le 08 Juin 1963 à NANCY (54) domiciliée 22 rue du Bac - 54460 LIVERDUN Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, Plaidant par Me Olivier MERLIN
Chambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358c
12 janvier 2023
est situé [Adresse 11] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexis CHABERT et par Me Edouard DE MELLON
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90858
25 juin 2013
MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00715 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Romuald X... ... 72700 ALLONNES représenté par la SCP MEMIN-PIGEAU
6295b0b51d650aa9d4692f1f
16 mai 2022
déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G.n° 20/00171, en date du 28 janvier 2021, APPELANT : Monsieur [D] [P] né le 7 novembre 1966 à BAR LE DUC (55) domicilié 2 allée
Pôle 4 - Chambre 7
6035c979498d3f30bd9bd01c
25 février 2016
Par jugement du 13 novembre 2013, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 30 avril 2012 déclarant l'utilité publique de la ZAC.
6253c8c4bd3db21cbdd8635c
20 mars 2002
Y... 4 Allée Fernand Kinet 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Robert LANNEZ, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président
6253cab3bd3db21cbdd8bc9e
26 octobre 2007
Jugement rendu le 11 Avril 2005 par la 1ère Chambre A du Tribunal de Grande Instance d'EVRY- RG no 05 / 00768 APPELANT Monsieur Fabien X... ... 22140 BEGARD représenté par Maître Lionel MELUN
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a188470b
17 octobre 2024
Lille, avocat plaidant INTIMÉS Madame [D] [C] née le 06 juillet 1977 à [Localité 9] et Monsieur [T] [M] né le 10 septembre 1974 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Alex
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb523ce577f130372e3bb7
21 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Monsieur François MELIN
17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ee
24 janvier 2018
décembre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation de départage - de MONTMORENCY Section : activités diverses N° RG : 13/00188 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me David METIN
Chambre 4-2
661a202c4cfa010008a2d6e5
12 avril 2024
, en dernier lieu, le poste de maçon finisseur, statut ouvrier, niveau III, CP1, coefficient 210, de la grille des emplois de la convention collective du Bâtiment - Ouvriers - de la région Provence -Alpes
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5331dc3af98b27921cb
18 décembre 2019
Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS SANTEFFI [Adresse 2] [Localité 2] Me Myriam ADJERAD de la SELARL ADJERAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mélanie
628dca6014cc2751aa86ba0b
débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina
Chambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
SEPTEMES C/ [D] [B] [A] [N] [J] [T] SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE Société SMABTP SDC DU BATIMENT A LES HAUTS DE SEPTEMES Société ETABLISSEMENTS DOITRAND Société FORCLUM ALPES
628dca6214cc2751aa86ba17
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/03286, en date du 16 avril 2021, APPELANTE : Madame [S] [W], née [A] née le 13 Mai 1952 à NANCY (54) domiciliée 5 allée
1re chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd0b
2 octobre 2024
APPELANTE : Association Loir de 10901 ENVIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie
5e Chambre
6037314d1287920c5bf3128c
21 mai 2015
barreau de PARIS, vestiaire : C2185 SNC DABICAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre BREGOU de la SDE CARAVAGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0093 substitué par Me Mélanie
6253cb7abd3db21cbdd8d9ab
22 février 2011
de Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque L 159 INTIMÉES Société TRI, société anonyme représentée par ses représentants légaux, 21-25 Allée
Pôle 3 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0c
15 janvier 2025
judiciaire d'EVRY - RG n° 29/02205 APPELANTE Madame [T] [W] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 22] (77) [Adresse 9] représentée et plaidant par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN
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