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7 455 résultats pour « Matthieu AVRIL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

AUX DELICES DE SAINTE ANNE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume PERRON, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SELARL [P] [T] agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1adfcdc6046d47afe119

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE

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CA

Chambre 1-9

69ce0aaccdc6046d47d3b8ba

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [O] [C] [R] représentée et assistée par Me Gladys

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0bcdc6046d47571038

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93981

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...

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CA

Chambre 1-11 référés

642bbfadd49e0104f58f0015

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.R.L.

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CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee17777

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS, dont le siège social est [Adresse 1] représentée et assistée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a354cdc6046d47ee9bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

*** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44821cdc6046d472eebe6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Huillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES ET : INTIME Monsieur [J] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] PV 659 en date du 21 mars 2024

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbf823e6dd0f8bf80d4

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche Axel Bibalou du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac20

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, M.

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CA

2ème chambre

66fb911639036b39a0de81cf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

INTIMES Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame

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CA

Chambre civile 1-7

68806c7dbf1211186fbec87b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Préfet des Hauts de SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU et ASSOCIES, avocat - barreau de PARIS DEFENDEURS : non comparants EXPOSE DU LITIGE Vu l'obligation pour M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f86698cb86fa851c25cbc5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

saisine : 12 Mai 2025 Date de saisine : 22 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/05748 rendue par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY le 01 Avril

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Pôle 5 - Chambre 1

6438f341a942a604f5e937e9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

LOUIS VUITTON MALLETIER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7608cdc6046d4703300b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des lieux Décision attaquée : n° 24/09306 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Juillet 2025 Appelante : Madame [X] [D] [G], VEUVE [N], représentée par Me Mathieu

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93375

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Augustin ROBERT de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

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Pôle 4 - Chambre 13

660cf2637c1ccb0008628dc9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

au barreau de PARIS, toque : R059, représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167363 Société MS BIO prise

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d89f0ecdc6046d47bce0bc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DR [F] copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me Cornevin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80d8cdc6046d4704818d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CONSEIL ET EXPERTISES EN SANTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu VAZ, avocat

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