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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Devarenne, pour la commune de Blanzy-la-Salonnaise.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD4I S.C.I. ZECAVESc/S.C
63d0d64381a7b805de12b794
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d9
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01ad
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d5a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fd9c0da8d0111b79b0e0b73
3 décembre 2019
3 décembre 2019
N° RG 19/01500 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6PY ydf N° Minute : Grosse délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01712_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00498_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01838_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03034_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, Signé : A.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 13 septembre 2021, M. de Givry, représenté par Me Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01151_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, Signé : A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01623_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00099_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01608_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente de la 1ère chambre, Monique MEHL-SCHOUDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a615e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Localité 4] Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6671469e057d789ad0
26 avril 2022
26 avril 2022
au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1afa0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS à ladite requête en déféré COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f7
16 avril 2024
16 avril 2024
REIMS, 2) Madame [O] [I], épouse [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officiellePage 20 sur 136