l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente chargée du rapport, et Mme Estelle MOREAU

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seul l'audience

commis d'office APPELANT ET : HOPITAL [4] non représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU

200128 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis BIGOT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle MOREAU

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

INTIMEES Etablissement COLLEGE [R] [U] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOREAU

******************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 13 février 1944 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel MOREAU

12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [P] Me Raphael CHICHE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU

C, l'autorisation contestée ne méconnaît ni l'article 13 du PGEM de l'île de Moorea car elle se situe en dehors des espaces maritimes protégés dans le cadre du PGEM de Moorea, ni l'article 17 du PGEM de

[B] [M] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Compagnie d'assurance SOGESSUR Représentant

RESIDENCE DE BRAY AUX MUREAUX dont le siège social est : Parc Hispano Suiza et Talbot - 78130 LES MUREAUX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal par son Syndic le Cabinet GESTRIM

[G] expose que la relation amoureuse et passionnelle qu'il entretenait avec Mme [W] depuis quatre ans l'a placé dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit.

Aux termes de l'article de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte

P] [Z], née le 16 avril 1985 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] ; Représentée par Me François MESTRE, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sarl Sngv 2 Moorea

[RY] [Y], né le [Date naissance 49] 1961 à [Localité 63] - Moorea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 56] ; M.

D B a sollicité le 18 novembre 2020 une note de renseignements d'aménagement concernant le lot n° 1 du domaine " Tiahura " à Moorea.

les tablettes avaient été confiées.

Le 30 juillet 2005 à 16 heures 20, une nouvelle fouille inopinée permettait la découverte dans l'une des poches du pantalon de Guillaume A... d'un morceau de 6 grammes de résine de cannabis.