SCP CASTAGNON MERCURIO, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance

substituée par Me Margot NÉ, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi RAHMOUNI ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 04 mai 2026 à 17h51 par Mme Nathalie

la SELARL CAPELA, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

publique : 01 Avril 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 19 Mai 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie

SOCIETE D'AVOCATS AKILYS, avocat au barreau de LYON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience publique devant Nathalie

ALPES EVASION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/263 Rôle N° 13/06750 SCI LA GRANDE DURANNE ST-ROCH SASCOMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE

SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE FONDS DE C OMMERCE 'S.G.E' Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Henri ROUCH

Le 21 avril 1998 l'EARL "pisciculture du Moulin de la Roche" a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation le 30 juin 1998.

MOTIFS DE LA DECISION : Il ressort de trois constats des 29 juillet 1999, 11 janvier et 18 décembre 2000, dressés par Maître Rouch, huissier de justice, qu'il existe sur le terrain appartenant à M.

M. et Mme [J] ont déclaré leur créance à titre provisionnel à hauteur de 100 000 euros au mandataire judiciaire désigné, la SCP Le Carrer-Najean.

LA ROCHE, représentée par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 - N° du dossier 25/0025 Intimée : Madame [C] [K], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02907 [D] C/ SARL ROCHE ( ENSEIGNE NYKITA ) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18

condamner la société Roch Service aux entiers dépens.

conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section industrie, statuant en formation de départage sur les demandes présentées par Monsieur Pierre Emmanuel X... à l'encontre de la société ÉBÉNISTERIE DE LA ROCHE