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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e858b9cdc6046d4718cae8
21 avril 2026
21 avril 2026
- Le garage NEAU remontait ensuite les injecteurs neufs et logiquement redémarrait le véhicule mais à la suite de ces opérations et du redémarrage du véhicule, le garage NEAU constatait une avarie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67ecc7cf8e074ba02f40a315
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur de la nature de la faute personnelle de la société NEF et l'application de limitations de responsabilité (i) Sur la faute personnelle de la société NEF Enoncé des moyens 56.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92638
7 juillet 2015
7 juillet 2015
payés afférents : 277, 09 ¿ nets *indemnité de transport : 388, 39 ¿ nets *congés payés afférents : 38, 84 ¿ nets M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a4
28 novembre 2007
28 novembre 2007
, -condamné en conséquence monsieur X... à rembourser à la société NESS les sommes de : • 48 976,56 euros de laquelle seront déduites les sommes mises en séquestre par la société NESS en exécution de
Source officielle3e chambre civile
635236d58c924eadffcc483f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'EURL Net Façade n'apporte aucune preuve de ce qu'elle a effectivement réalisé les travaux dont elle réclame le paiement à la SASU Marteau.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6164045760406d79e4fdf00b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
INTIMEE Madame [X] [V] épouse [B] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Céline BEKERMAN collaboratrice de Maître Jean-Jacques NEUER
Source officielle1re chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704ea
18 novembre 2020
18 novembre 2020
copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00604 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE4X
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[VC] [B] : 27550 euros net à M. [V] [O] : 30020 euros net à M. [VJ] [I] : 20700 euros net à M. [LJ] [U] : 35680 euros net à M. [WO] [M] : 27550 euros net à M. [JO] [M] : 30240 euros net à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778da853827c9026d216
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Statuant à nouveau, débouter la société Stella Ness de sa demande d'injonction de faire réaliser des travaux et de sa demande d'indemnité provisionnelle ; condamner la société Stella Ness à communiquer
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124f8
10 avril 2025
10 avril 2025
' bruts au titre de son préavis, outre 212.25 ' bruts au titre des congés payés afférents - 2 476.23 ' nets au titre de l'indemnité de licenciement - 1 000.00 ' nets au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94186
11 octobre 2018
11 octobre 2018
La société NET PHONE a formé opposition à cette ordonnance le 18 avril 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Net ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606d
5 mars 2002
5 mars 2002
2000, reçue le 20, la société NEP services lui a adressé ces éléments.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f33bcaf505db696916
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOFIDY PIERRE EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Et assistée de Me Antoine LEDOUX substituant Me Gabriel NEU-JANICKI
Source officielleChambre sociale
64ba21c7354f98d9699d4f20
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par déclaration formée le 30 décembre 2020, la société NET CLEAN a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fa
14 juin 2011
14 juin 2011
- Condamné la SAS NEC COMPUTERS à payer à madame X... 5 000 € pour résistance abusive.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b592
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 27 mars 2018, la société Godot & Fils Net a avisé M.
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Par acte d'huissier du 11 juin 2008, l'Association Syndicale Libre des Propriétaires de la Nef du Héron Continental Center La Défense (ci-après l'ASL de la Nef du Héron) a assigné la SAEM Défense devant
Source officielle15e chambre
615e0e15c25a97f0381f51fb
17 décembre 2014
17 décembre 2014
La société Sécuri Net comptait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66878cf005d6f7f678d492b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
37 019,00 euros nets, - Madame [TU] [O] : 48 602,00 euros nets, - Monsieur [MY] [D] : 43 458,00 euros nets, - Madame [TU] [D] : 33 132,00 euros nets, - Monsieur [CH] [C] : 57 826,00 euros nets, -
Source officiellePage 20 sur 1386