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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db93
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45e
30 juin 2011
30 juin 2011
, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003057 du 29/ 03/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mai 2011, tenue par Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035ff34749c6c648a37bb28
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86560
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Patrick X... et M. Y... Z..., soit signés par M. Y... Z... seul.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f9
16 décembre 2010
16 décembre 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616359da1416be03751aa42f
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f145
16 février 2012
16 février 2012
Stéphan RIVEL - Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, INTIMÉES : 1o/ L'ASSOCIATION ALIANCE 1% LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Source officielleChambre civile TGI
62fc849c015a3605d402ef28
15 juillet 2022
15 juillet 2022
] Représentant : Me Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/226 DU 15 Juillet 2022 Nous, Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65e
3 février 2011
3 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d642
3 février 2011
3 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da44
24 mars 2011
24 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87409
4 janvier 2005
4 janvier 2005
BRNO FOX A.S. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Svatopluka Cecha, 1283 CZ 68827 UHERSKY BROD REPUBLIQUE TCHEQUE défaillante Monsieur Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60339b4aa5acb5500b059231
12 mai 2017
12 mai 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielleCour d'Appel
T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR
6253c9c4bd3db21cbdd892ee
17 septembre 2007
17 septembre 2007
CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06/03112 IT Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCK c/ Organisation VAL HOR, Organisation interprofessionnelle au sens de l'article L 632-1 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d556
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Patrick Eugène Louis Julien X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fed
10 février 2015
10 février 2015
Patrick Y... C/ Mme Magali X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d652
3 février 2011
3 février 2011
fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Serge Z...et Madame Eliane X...se sont mariés le 14 octobre 1967 sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2f
4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePage 20 sur 343