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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

615e0e51c25a97f0381f54db

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

731 Rôle N° 12/15606 [D] [K] C/ SCP COHEN THOMAS TRULLU SCP ARAL Renaud & BONA ARAL Catherine Grosse délivrée le : à : Me Mérouane BRAHIMI Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c37

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Paul Marcel Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df06aaebb88318fda3e3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

BORDEAUX Assistée par Me Virginie GLORIEUX KERGALL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [U] [K] née le 18 Juillet 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6032285b9eb06e5f5a4ab069

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Christian Paul-Loubière, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616294cedb5ccebfe3f3a5c3

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

2013 FG N°2013/441 Rôle N° 12/14226 [Y] [J] SCP [J] C/ [S] [H] [B] [X] épouse [H] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP PAUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775c

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

NANCY (54000) 16 bis rue Eloy Vincent 30000 NIMES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88897

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Horizons Bleus" a fait assigner devant cette cour en reprise d'instance Jean-Paul Z... et Pierrette MICHELI veuve Z..., pris en qualité d'héritiers de Pascal Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Virginie Xc/LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER

6253cb40bd3db21cbdd8d2ca

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2009 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président,) No de rôle : 08/03378

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616337dd06e11dac7d76d01c

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Qu'elle ne démontrait pas avoir été contrainte par son employeur de danser sur un sol non réglementaire ni donc que son licenciement était lié d'une quelconque façon à son état de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecba

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

née le 10 Avril 1961 à BRISBANE (AUSTRALIE) ... 1290 VERSOIX (SUISSE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP MERMET-PAULY & BALTAZARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c26c7633dcd15b3ed6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93025

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Paul Laurent X...

Source officielle
CA

1re Chambre C

616348eb543823d76b0316e3

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d8ec44af72baeffb335cf8

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

décision APPELANT Monsieur [L] [V] (Personne faisant l'objet des soins) né le 10/07/1983 à AZAZGA demeurant 5 passage Dongda - 94600 CHOISI LE ROY Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd4788a4cb24afc3911f89

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Marie-Paule C... a été directrice de l'URSSAF de l'AIN à compter du 1er juillet 2004.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43e93e17a637920558d

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

, paume-vertex, paume-épaule opposée sont obtenus mais douloureux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60350e6b8a12753b1049fcf6

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

A0260 INTIMÉE SCI DE LA PRESENTATION [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 408 01 7 1 500 Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 Assistée de Me Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91f39cffb4f13674488

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Exposé du litige Le 26 mars 2018, Mme [K] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la caisse) d'une demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d096a5d4a205dbc5cd99

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

1979 à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 9] Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbf93d49e0104f58f000d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[G] [K] C/ [D] [E] [X] [W] Mutuelle L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Létizia COGONI - Me Paul

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FAUCONNIER, Jean-Frédéric, Paul

SIREN 824336952Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/01/2026

Voir →

Créations

Paul's company, FAUCONNIER, Paul, Louis

SIREN 980349187Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

13/10/2023

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

Voir →

Radiations

FAUCONNET, Jean-Paul, Henri, Georges

SIREN 320019037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

06/05/2018

Voir →