Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

A compter du mois de septembre 2021, Mme [G] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 février 2017. Elle a été reconnue en qualité de travailleur handicapé à partir du 1er juin 2018.

Le 26 septembre 2011, elle a subi une amputation du premier rayon du pied gauche.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

[J] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

complet de la séance de la commission de réforme ; 4) les pouvoirs des représentants des délégués du personnel et de l'administration leur permettant de siéger à la commission de réforme ; 5) toutes pièces

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Le 4 octobre 2005, Jacqueline Z... veuve A... remplissait l'imprimé CERFA de demande de reconnaissance de maladie professionnelle concernant son mari décédé, déclaration adressée avec les différentes pièces

Mme [T] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 5 janvier 2021 au 8 juin 2021 puis, du 2 juillet 2021 au 9 août 2021.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie avisait l'employeur qu'il pouvait prendre connaissance, en ses locaux, des autres pièces du dossier, pendant un délai de cinq jours ouvrables après la réception du

Jean-Pierre DELAVENAY, président et M.

[X] fait valoir que sa maladie a limité ses activités de la vie courante.

Ce courrier lui demandait de compléter le questionnaire maladie professionnelle en ligne sous trente jours et lui indiquait la possibilité de consulter en ligne les pièces du dossier et de formuler des

; - Une pièce 4 qui est une convocation du 26 juillet 2021 de Mme [W] [R] à un entretien préalable, avec mise à pied conservatoire ; - Une pièce 9 qui est une lettre du 29 septembre 2021 de Mme [S

La cour constate que la caisse primaire d'assurance maladie produit effectivement une pièce n°8 datée du 1er février 2021, adressée à la SARL [5], pour l'informer de la saisine d'un CRRMP, la maladie déclarée