RG 24/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYZR Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2024, à 14h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

RG 24/01885 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJGY Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2024, à 14h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

RG 24/01887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJHH Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2024, à 14h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

24/03400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY6J Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2024, à 16h05 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

RG 24/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYOJ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2024, à 13h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean Marie X... époux de Mme Anne Y.... M. Jean Marie X... est décédé le 29 février 2004, en laissant pour recueillir sa succession : - son épouse, Mme Anne Y...

RG 22/04372 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3FC Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2022, à 16h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

N° RG 22/01188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTLY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2022, à 13h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

[J] de sa demande de requalification de son contrat de temps partiel à temps complet et le paiement des heures pour la période du 1er mars 2014 au 31 mars 2015. - débouté M.

EXPOSE DU LITIGE : Le 26 août 1974, Madame Marie-France X..., alors enceinte de sa fille Anne-Cécile, s'est vu administrer par le docteur Alain Y... du Rhéomacrodex par perfusion.

; Vu l'arrêt rendu entre lesdites parties par la Cour de Cassation le 16 mai 2007 ; Les époux Y... sont propriétaires d'un immeuble sis ... ( Loiret ) qu'ils ont donné à bail le 25 mars 1986 aux

enfin du 11 mars 2020 au 27 mars 2020.

né le 05 Mars 1986 à CHALONS SUR MARNE (51000) ...

des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02408 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Juillet 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne

Il convient dès lors de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a déclaré M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne

Il résultait d'un courrier adressé le 25 avril 2013 au procureur de la République susvisé par le Directeur de la Résidence Saint-Anne de Saint-Mars-De-Coutais (44) que Madame Paulette Y...y résidait depuis

euros de cotisations et contributions sociales et 219 euros de majorations de retard au titre de la régularisation de l'année 2013, le 12 novembre 2014.