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606 résultats pour « Rousselet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b619

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

REPRÉSENTÉE par Maître ROUSSELOT, avocat au Barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Jean-Pierre MÉNABÉ, Président Serge VIGOT, Vice- Président, Paul ROUBEIX,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91850

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Encadrement, chambre 1- RG no 11/ 04907 APPELANTE Madame Magali X... ... 91700 VILLIERS SUR ORGE Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Sophie ROUVERET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52656c9f0d0f8b6f1c9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Adresse 5] Commercial [Localité 2] II [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd7e2f77035fb0bf7ea0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

INTERACT SYSTEMES SUD OUEST [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par : - Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8993ccdc6046d47bc5e46

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me David CUSINATO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne-Sophie ROUSSELIN

Source officielle
CA

Service des Référés

686f4e32334d55acd19f1d8c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

assignation du 23 mai 2025 SAS CLAIRIDIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

Chambre pôle social

688c4beb119f12788f059d8f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Elise MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7815e8121050008662d72

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe ROUSSELIN,

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02840_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

depuis le 1er décembre 1994 détenant le grade d’agent technique et de gestion de premier niveau, occupe depuis le 1er janvier 2018 un emploi de facteur d’équipe au sein de l’établissement Montpellier Rondelet

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CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da711

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GS YUASA BATTERY FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS

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CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

07 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT

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CA

Chambre Sociale

653b59d5502b828318c4e69b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 29 mai 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT

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CA

2ème Chambre civile

65449cffc71a6a83181c8d4c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

substituée par Me Henri VERCASSON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur [A] [P] [B] né le 17 Septembre 1987 à [Localité 10] [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par Me Catherine ROUSSELOT

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CA

2ème Chambre civile

65449d00c71a6a83181c8d52

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SAINT LEONARD N° SIRET : 805 098 092 00010 [Adresse 8] [Localité 1] Représentée et assistée de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [W] [M] [H] [I] né

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd1

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

G... 79380 LA RONDE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT, avocat au barreau de BRESSUIRE ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE :

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CA

Chambre commerciale 3-1

6968bea6cdc6046d4760600c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TEKCAR - [Adresse 1] Représentants : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me RENARD & Me Jérôme ROCHELET de la SELARL LIGNER & ROCHELET

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033e813c49275991261767d

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

APPELANTE : SCI GMF RASPAIL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 449 208 636 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme ROCHELET

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6356c51457d0f882db72

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/ FRANCE Représentés par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Alexandre ROBELET

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa6

Appel

2 février 2006

2 février 2006

La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

.. 68100 MULHOUSE Représentée par Me Henri-Paul STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉS : Madame Monique Y..., comparante en personne, ... 68110 ILLZACH Assistée de Me Jean-Luc ROSSELOT

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