de Paris sous le no732 028 154, Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité en son siège. 5 Avenue Kleber 75016 PARIS Représentée par Me Jean jacques SAUNIER

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Wachter, Président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et M. Philippe MAUREL Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. Monsieur Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, conseiller.

ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

Code affaire : 59D - Demande en paiement relative à un contrat non qualifié COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

Localité 1] Code affaire : 50G - Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

née le 05 Juin 1957 à BERKANE ... 30600 VAUVERT Représentée par Me Richard MARCOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Mickaël TANASESCU, Plaidant/ Postulant,

représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Immeuble Le Cornafion BT B 38250 VILLARD DE LANS représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Michel

Représenté par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur Michel Z... demeurant...

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Sophie BARBERO, avocat au barreau de PARIS, toque':'C689 Substituant Me Aldric SAULNIER

Michel WACHTER, Président de chambre M. Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.