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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92381
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 01 Juillet 1956 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... 34400 LUNEL ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Monsieur X... et Madame X..., tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le 12 août 1990 à SIDI AICH (ALGERIE), sans contrat préalable, et ont eu cinq enfants : - Thinhinane née le 12 mai 1991
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17b
8 février 2012
8 février 2012
né le 01 Janvier 1981 à SIDI BENOUR (MAROC) C/ Madame Fathia X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c2
13 juin 2012
13 juin 2012
née le 08 Novembre 1937 à Sidi Bel Abbes ... 14130 PIERREFITTE EN AUGE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Helene X...
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d19e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Liu-Marie KOPP substituant Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [P] [O] né le 26 Septembre 1968 à Sidi
Source officielleRétention_recoursJLD
63be63cb13ef607c90ab66a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[P] [R] né le 09 Juin 1992 à SIDI LAKHDAR (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 12 novembre 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b3a
24 août 2023
24 août 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Nicolas Sidier
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64eedcd8bb2c32d969d3546a
29 août 2023
29 août 2023
4] Informé le 29 août 2023 à 10h15, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Déborah SIDI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0382b27805d4d3c05f
9 août 2022
9 août 2022
matérielle et d'une décision rendue ultra petita d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour d'Appel d'Agen du 01 mars 2022, arrêt n°21/2022 d'une part, ET : [Y] [Z] né le 03 juillet 1964 à DOUAR SIDI
Source officielleRétention_recoursJLD
6307108f7786aac563f275af
24 août 2022
24 août 2022
[U] [Z] né le 28 Janvier 1994 à SIDI LAKHDAR (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 11 juin 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd3b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [Z] [Y] né le 18 Avril 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd43
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [M] [B] né le 11 Octobre 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6ff
19 septembre 2017
19 septembre 2017
disposition : 19 septembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller en présence de Sidi
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541d
13 mars 2001
13 mars 2001
(Réf. dossier) NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES Monsieur Denis X... 19 Rue Sidi Brahim. 75012 PARIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebc
22 mai 2008
22 mai 2008
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de kafala rendu par le juge chargé du notariat près le tribunal de première instance de SIDI KACEM (Maroc) en date du 8 août 2000, Driss X..., né le 1er janvier 1972 à OULED
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fd
22 mai 2008
22 mai 2008
Sidi C... ; mais que les intérêts sont nécessairement dus à compter de l'assignation ; Considérant qu'eu égard à la situation particulière de Madame Tahra X... qui est veuve et demeure en Algérie, il
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa8
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 18 Novembre 1949 à SIDI BEL ABBES (ALGÉRIE), demeurant ...13012 MARSEILLE Monsieur Jean B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaaa
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 18 Novembre 1949 à SIDI BEL ABBES (ALGÉRIE), demeurant ...-13012 MARSEILLE Monsieur Jean B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e2dc25a97f0381f5305
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Pour diversifier son offre, elle s'est lancée dans la construction d'un nouvel établissement hôtelier, « [1] », à Sidi Boussaid en TUNISIE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e703
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 24 Mars 1976 à SIDI KACEM (MAROC) ... 69008 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 20 sur 39