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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d39
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d40
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée, Madame Sophie REY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85002
9 février 2000
9 février 2000
./ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions de la société Rey Frères tendant à l'établissement du décompte général : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rey-Béthbèder, résident Mme Ladoire, résidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. La ra orteure, S.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00514_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659e
12 novembre 2002
12 novembre 2002
REIS NUNES Y... a procédé à la déclaration d'accident du travail pour cette chute.
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2acb8dca058e3e7f80
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] du véhicule Audi A3 1.8 TFSI Sline immatriculé [Immatriculation 6] ; - juger que chaque partie conservera ses dépens. Par dernières conclusions reçues le 13 mai 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d811
1 mars 2011
1 mars 2011
signification de la décision et sous astreinte de 50 € par jour de retard les documents suivants : * un cahier de PV du comité des procès verbaux, * comptes rendus de jugements des juges de l'exposition 2009 (slips
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253c9a7bd3db21cbdd88ef9
5 décembre 2006
5 décembre 2006
REY-BETBEDER.
Source officielleRéférés du PP
680c68b3230da8dfaf90c0cc
25 avril 2025
25 avril 2025
de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur [E] [R] né le 20 Septembre 1958 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa3
5 avril 2011
5 avril 2011
LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 mars 2009 RG : 06/ 09259 ch no3 SAS SATEC CASSOU BORDAS C/ Société CD II REY
Source officielleChambre 1-9
6808778f53f7b81e1a5eb0df
22 avril 2025
22 avril 2025
APPELANT Monsieur [N] [Z] Né le 21/09/2000 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] défaillant INTIMEES Société [7] (ref : 04095434673) [Adresse 5] défaillante Organisme DIRECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbe
5 mai 2017
5 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbf
5 mai 2017
5 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
2 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c71
16 juin 2017
16 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85135
3 novembre 1999
3 novembre 1999
DU 3 NOVEMBRE 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/00467 Deuxi me Chambre Premi re Section MG 27/11/1997 TGI TOULOUSE (941/97 1) (PELLARIN) REY X... LAVERGNE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b82
17 mai 1999
17 mai 1999
La BANQUE A et Me REY es-qualité ont successivement interjeté appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... et celles de Me Baghdasarian re résentant la commune de Bessans. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 20 sur 1606