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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a0291
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Arrêt signé par Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la deuxième chambre civile et par la Greffière Mme Solène Roux/Mme Claire CHEVALLET, à laquelle la minute de la décision
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035caa4dac4c131db2445e6
25 février 2016
25 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 131 , 2 pages)
Source officielleSociale C salle 3
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
SKF AEROENGINE FRANCE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nathalie GARBUIO, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleSociale C salle 3
62c52963a2c4236379079717
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 1
62c67be5ca9bf263790306f4
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf4ca9bf26379030732
29 avril 2022
29 avril 2022
GRAPH'1 PRIM [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 02 Mars 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat
Source officielleSociale C salle 1
63a4029a3f67e905df3d298a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fa
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
6451fb4648616ed0f8cd4fb0
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
63a402893f67e905df3d292c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 1
63a402913f67e905df3d294a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda0c1486069b4eca96a460
9 octobre 2019
9 octobre 2019
l'accès au local professionnel aux autres associés, ayant fait changer les serrures et y ayant établi son domicile personnel, hors de toute autorisation ; qu'il s'est lui-même défini comme chef du projet SOLAR
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51e
15 juin 2009
15 juin 2009
siège social est 3, rue Henri Giffard-87037 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 27 novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-VIENNE Représenté par Maître Solenne
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d153
15 juin 2009
15 juin 2009
social est 3, rue Henri Giffard, 87037 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 27 novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la HAUTE-VIENNE Représenté par Maître Solenne
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69d89e87cdc6046d47bcd4f6
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 09 AVRIL 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de François
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fb2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Mme Caroline Bertolo, greffière, en présence de Mme Solène
Source officielle2ème Chambre
6707701181e733ee26982dd3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 3 septembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière, en présence de Solène
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019046
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f7b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 545 , 4 pages
Source officiellePage 20 sur 112