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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c4
7 mai 2003
7 mai 2003
Créations ELIANE pour son utilisation abusive et sans autorisation, postérieurement à la rupture, d'une marque déposée "Viviane VALENCY" et qu'enfin les conditions brutales de la rupture de la relation
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y... Carlos, le 13 Février 2006c/Madame X
6253c9e4bd3db21cbdd897e3
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Carlos COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c13c84857e1cd87f8d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/20623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
Source officielle1ère Chambre
66c58303784a89285d3f32d4
20 août 2024
20 août 2024
ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 DESISTEMENT D'INCIDENT Madame [K] [L] née le 18 Juillet 1967 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Représentée par Me Valentin
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9726d9e13277d6e3a30
20 avril 2022
20 avril 2022
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, entendue en son rapport et Madame Valentine
Source officielleRétention Administrative
697866c2cdc6046d47d682fa
25 janvier 2026
25 janvier 2026
X se disant [K] [G] alias [I] [G], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [C] [Z], interprète assermenté en langue
Source officielleETRANGERS
6520f5e4bb275d83183a3b5c
6 octobre 2023
6 octobre 2023
2000 à [Localité 1] (Gazantep) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
6520f5e5bb275d83183a3b63
6 octobre 2023
6 octobre 2023
né le 08 Juillet 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
651e5362a81daa831884f485
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me TIR Diana substituant Me DEVILLE Valentine
Source officielleRétention Administrative
66a9d39205566a2f16fd87a3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[W] [G] [B], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [I] [Z], ayant préalablement prêté serment conformément à la loi
Source officielleRétention Administrative
66ac76a1a9cfa399a90d1f15
1 août 2024
1 août 2024
[Z] [L], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
661e14d80f653b0008df2b11
14 avril 2024
14 avril 2024
X se disant [C] [N], appelant, assisté de Me Vincent Valentin, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [S] [O], interprète assermenté en langue arabe, présent
Source officielleRétention Administrative
661e14d80f653b0008df2b13
14 avril 2024
14 avril 2024
X se disant [G] [O], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [C] [X], interprète assermenté en langue arabe, présent
Source officielleRETENTIONS
689436012f9f358a41721928
6 août 2025
6 août 2025
[M] [E] né le 10 Février 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
659e45c955379800088471e2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[K] [U] né le 09 Septembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
659e45e155379800088471ee
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [H] [L] né le 16 Mars 1996 à [Localité 3] de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
659e45e555379800088471f0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Représenté par Me Valentine DEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
Source officielleETRANGERS
659e45e955379800088471f2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[U] [H] né le 26 Octobre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
659e45f555379800088471f8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
juillet 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b5e448a370008a72052
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[P] né le 27 Mai 1991 à [Localité 3] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine
Source officiellePage 20 sur 202