Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb3
29 septembre 2006
29 septembre 2006
X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garaudet, représentant la commune de Chambéry.
Source officielle5e chambre Pole social
68e894add8f6cc6d55dd4022
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZN POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 20 août 2024 RG :21/00734 [W] C/ [12] Grosse délivrée le 09 OCTOBRE 2025 à : - Me MARINO-PHILIPPE
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle1re chambre 2e section
650d316371dfcd83182014e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle1re chambre 2e section
650d316a71dfcd8318201527
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle1re chambre 2e section
650d316b71dfcd831820152f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa334
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PETITES LOCATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b62553798000884749b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7a55379800088474a7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère
Source officielleChambre 1-8
65a8d0ece12c85000874adeb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° RG 22/15557 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLX2 [G] [C] C/ [U] [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle BAPTISTE Me Yves
Source officielleChambre 1-7
5fca6cebad0e6557b5075393
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Rôle N° RG 17/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO3B SARL SOCIETE D'ART CHOURAQUI C/ [O] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4631
13 décembre 2012
13 décembre 2012
APPELANTS Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e691
17 octobre 2011
17 octobre 2011
RG N : 11/ 00037 AFFAIRE : Albert Franz Roger Yves X... C/ Yuliya Vladimirova Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Au soutien de ses dires, Gilberte X... épouse Y... verse aux débats : - un courrier électronique que Philippe Z... a adressé le 16 novembre 2000 à Giberte Roll épouse Luttaman dans lequel il indique
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a3b053208318995c98
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PINOY, conseiller, et devant Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.
Source officielle1re chambre 2e section
650d315471dfcd8318201473
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PINOY, conseiller, et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b924a67f3dd969e550e1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
PINOY, Conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS, président, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Philippe X... Mme Céline Y... C/ M. Didier Z... Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a09a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
ROLLAND, Président Monsieur Alain FOUQUETEAU, Conseiller Monsieur Yves BENHAMOU, Conseiller GREFFIER Monsieur Philippe BLAISE, lors des débats et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique
Source officiellePage 20 sur 96