les parties intimées ne contestent pas l'authenticité et la sincérité de ce compte-rendu ; Attendu qu'il s'ensuit que ce titre authentique a exclu la propriété du groupement sur la construction édifiée

à Madame Martine X...un bail portant sur ce terrain mentionnant qu'un bungalow préfabriqué d'environ 60 mètres carrés y est édifié et qu'un fin de bail le bailleur acquerra la propriété des constructions

Ce bail prévoit qu'à son expiration toutes les constructions et aménagements édifiés par la SARL 2MCP sur le terrain pris en location deviendront la propriété de cette dernière.

le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné les consorts C à payer une amende de 500 euros, leur a enjoint de démolir l'intégralité des constructions édifiées

Selon ces constatations, ont été édifiés, au droit de la parcelle CZ 1249 dont M.

La demande en démolition de l'ouvrage édifié sans autorisation fondée sur l'article L.480-14 du code de l'urbanisme se prescrit par dix ans à compter de l'achèvement des travaux.

Trois nouveaux bâtiments ont ultérieurement été édifiés entre 2013 et 2014 d'une superficie de 2562m².

bois de chauffage, la piscine, la terrasse attenante à la maison d'habitation, la fosse septique et son champ d'épandage, accessoires indispensables à la viabilité du bien immobilier vendu étaient édifiés

A cet égard, il ne peut être contesté que la feuille de route éditée le 30 mai 2014 faisait obligation au salarié de tourner le 2 juin 2014, que la feuille de route éditée le 20 juin 2014 faisait obligation

francs ; que le cahier des charges mentionnait un terrain situé à [Adresse 4], cadastré section AB n° [Cadastre 1] pour 10 a 77 ca ; Que s'estimant propriétaire du terrain de 24 m² sur lequel est édifié

MOTIFS DE LA DÉCISION DE LA COUR Le litige devant la cour oppose les époux [Z] au Conseil général; son objet est d'une part un empiétement reproché à la construction édifiée par les premiers sur

Madame Z... ne saurait en conséquence remettre en discussion le droit à récompense de Monsieur X... au titre notamment des constructions édifiées en 1988 dont il est définitivement jugé qu'elles ont, de

tous occupants de leur chef de la parcelle sise à Saint-Martin cadastrée..., et ce, sous astreinte de 150 € par jour de retard, - Ordonné la démolition, sous les mêmes conditions des constructions édifiées

************* Madame [D] [O] épouse [K] née le 20 Avril 1971 à [Localité 6] (95), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine SELTENE de la SELARL LEJARD ZAÏRE

[L] cite ses principaux concurrents et notamment l'éditeur Cécurité.com. L'employeur justifie qu'il était lui-même engagé dans une phase de levée de fonds. Il relève que M.

Cependant les différents contrats de commande passés avec l'éditeur reprennent les tâches qu'elle prétend avoir effectuées sans lien contractuel.

B... a enlevé impunément le nom des Editions MENAIBUC sur son livre, a édité celui-ci en compte d'auteur, créé une association concurrente, KAMITIK, qui édite les ouvrages des intimés en violation du contrat

La société Akanea Développement édite des logiciels applicatifs notamment dans les domaines de l'agroalimentaire, des transports routiers et du transport international, des activités douanières et de la

Elle relève que l'association aurait pu attraire l'éditeur.

d'exploitation ont cessé, sans motif valable, d'être respectés par l'éditeur.