Au terme de l'enquête administrative, la [5] a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

ou non d'un fait accidentel.

la société [4] de sa demande, - dit opposable à la société [4] la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident du 9 juin 2021 de M.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la preuve de la matérialité des faits n'est pas rapportée ; - à titre subsidiaire, sa responsabilité ne peut être engagée sur le fondement du défaut d'entretien

pour un tiers à l'accident et pour les deux tiers restants à l'infection ; - au moment de l'accident, il devait être titularisé sur un poste de conducteur spécialisé créé pour lui ; eu égard à la perte

du risque accident du travail ; - Déclaré opposables à la société l'ensemble des arrêts de travail pris en charge au titre de l'accident du travail du 29 octobre 2019 déclaré par l'assuré ; - Dit n'y

[I] avec l'accident en date du 31 janvier 2017 et en tirer toutes les conséquences quant à l'évaluation des préjudices de M.

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

que la [8] (la caisse) a pris en charge, le 25 janvier 2017, au titre de la législation professionnelle.

[A] était imputable à l'accident de travail survenu le 18 juin 2018 et a désigné le docteur [Y] pour y procéder. Le 18 février 2022, l'expert a déposé son rapport et a conclu que le décès de M.

Il a été blessé dans cet accident.

de travail imputable à l'accident du 26 septembre 2019 au 26 septembre 2020.

L'expert estime qu'en raison de l'importance du traumatisme initial, de la longue durée des traitements nécessaires, ces troubles anxieux sont imputables à l'accident du 22 avril 2009.

à l'accident de service du 1er avril 2010.

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

, fixer la mission confiée à l'Expert comme suit : dire s'il existe un état antérieur ou une cause étrangère à l'accident du travail et le cas échéant, le ou la caractériser ; dire si l'accident du

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

Par décision du 26 février 2016, la caisse a refusé de reconnaître le caractère professionnel de l'accident, en l'absence de fait accidentel.

du 6 mai 2021 ne sont pas imputables à l'accident du travail du 12 avril 2021, mais à l'état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte.

de divers préjudices résultant d'un accident reconnu imputable au service.