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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa5
7 juin 2002
à Mme veuve Y...
6253ca2abd3db21cbdd8a3f5
20 décembre 2007
Madame Brigitte veuve Y... et sa fille Sandrine Y... viennent aux droits de Monsieur Adrien Y....
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
née le 15 Février 1933 à ROUMAZIERES LOUBERT (CHARENTE) 16230 LUXE - Mme Arlette C... veuve F...
6253ca39bd3db21cbdd8a63e
25 janvier 2006
Un arrêt de cette chambre, du 29 juillet 2003, a ordonné la jonction de deux procédures ; puis un arrêt du 3 décembre 2003 a invité les héritiers de l'appelant à savoir sa veuve Geneviève X... et son fils
1re Chambre B
6162e0821120e9a89a34a6e2
26 juillet 2012
Il est équitable d'allouer à monsieur [P] une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
6253cde3bd3db21cbdd94d5a
10 juin 2021
[E] [W], débouté Mme [X] [R] veuve [W] de sa demande reconventionnelle de rapport, dit que Mme [X] [R] veuve [W] doit une récompense à la communauté à hauteur de la somme de 28 565 934 Fcfp ; - l'infirmer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01767_20221206
6 décembre 2022
Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé, pour toutes ses décisions, à un examen sérieux et particulier des éléments relatifs à la situation de Mme C veuve B D alors portés à sa
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadd48616ed0f8cd4f14
2 mai 2023
Mme [J] [A] veuve [Z] est décédée le [Date décès 9] 2020.
18e Chambre B
60371e9f48fb05b8c558d191
5 juin 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2015 N° 2015/1190 Rôle N° 13/08086 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ SELAFA [E] [A] [W] veuve [P]
6253ca68bd3db21cbdd8af29
19 mars 2008
Cette décision a été frappée d'appel par Daniel X... qui fait valoir que la somme litigieuse de 400.000 F était sortie du patrimoine de Madame B..., veuve C..., lors de l'entrée en possession de son legs
Pôle 1 - Chambre 3
615e0dffc25a97f0381f5138
20 janvier 2015
Mme [D] [S], Mme [V] [Y] veuve [X], Mme [J] [Z], M. [K] [W] et M.
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487675
9 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/002 Rôle N° 12/12095 SWISSLIFE ASSURANCES C/ [K] [R] veuve [R] veuve [V] [P]
14e chambre
627df9940d41e0057d43e810
12 mai 2022
Partie perdante, la société M Prod ne saurait prétendre à l'allocation de frais irrépétibles.
1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b158
2 juillet 2015
N° 13/01961 AFFAIRE : [T] [Z], VEUVE [Q] C/ [R] [H] [L] [O] [Q] ...
Mme Jeanine X... veuve Yc/Mme Edmonde Z
6253c8b9bd3db21cbdd86137
4 février 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 04 FEVRIER 2002 Sixième Chambre RG:00/04843 Mme Jeanine X... veuve Y... c/ Mme Edmonde Z...
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd4636668153ae8a8f952b
21 septembre 2018
forfaitaire, la majoration de rente d'ayants droit et sur le quantum des indemnités réclamées: * confirmer le montant de l'allocation forfaitaire allouée par les premiers juges, * constater que le FIVA
6253cc47bd3db21cbdd8fa94
12 septembre 2012
C/ FIVA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Jeanne X...veuve B...
3ème chambre
65b36db28c0355000835f77b
25 janvier 2024
PROCEDURE Par acte en date du 19 novembre 2020, Mme [X] [H] veuve [G], M.
Chambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a70
28 janvier 2025
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN, avocat plaidant INTIMEE : Madame [J] [Y] veuve
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
, Mme Jeanne A... veuve Y... et M.
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