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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f992
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS LA COUR, RADIE l'affaire du rôle de la Chambre Sociale pour défaut de diligence de l'intimé par application de l'article 381 du Code de procédure civile ; précise qu'elle pourra
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PAR CES MOTIFS LA COUR, RADIE l'affaire du rôle de la Chambre Sociale pour défaut de diligence de l'intimé par application de l'article 381 du Code de procédure civile ; précise qu'elle pourra
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf2a0de54ff609f7ea8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PAR CES MOTIFS LA COUR, RADIE l'affaire du rôle de la Chambre Sociale pour défaut de diligence de l'intimé par application de l'article 381 du Code de procédure civile ; précise qu'elle pourra
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed17
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PAR CES MOTIFS LA COUR, RADIE l'affaire du rôle de la Chambre Sociale pour défaut de diligence de l'intimé par application de l'article 381 du Code de procédure civile ; précise qu'elle pourra
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f99e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 386 du code de procédure civile, il sollicite in limine litis de la cour qu'elle constate la péremption intervenue, mettant fin à l'instance et conférant au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a6379205589
4 juillet 2022
4 juillet 2022
pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du Code de procédure civile les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.
Source officielleChambre 1-4
64a7af3e3bcaf505db6962da
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les dispositions des articles 386 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 907 et 789 du Code de Procédure Civile, DECLARER irrecevable comme tardif le recours de
Source officielleCh. civile et commerciale
69df1dfdcdc6046d4747999e
14 avril 2026
14 avril 2026
sous le RG 24/00405, Rappelle qu'à défaut de diligences par aucune des parties pendant deux ans, l'instance est périmée, à compter de la notification ou de la signification de la présente décision (article
Source officielleCh. civile et commerciale
6a0e9455cdc6046d4764def2
20 mai 2026
20 mai 2026
liquidation judiciaire de la Sas Restaurant Le Latino ; Rappelle qu'à défaut de diligences des parties pendant deux ans, l'instance est périmée, à compter de la notification de la présente décision (article
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b90aa67f3dd969e55063
25 juillet 2023
25 juillet 2023
MOTIFS : Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre 3-4
65ab70d136bfc00008d68ba6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
adressé le 8 janvier 2024 par le conseil de l'appelante qui déclare n'avoir plus charge et se désintéresser de ce qui aurait dû faire l'objet d'un incident de péremption ; MOTIFS Aux termes de l'article
Source officielleChambre commerciale
653b5965502b828318c4e47e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[R] [B] ; En application de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplie de diligences pendant deux ans, en l'espèce la mise en cause de Mme
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e656
10 avril 2024
10 avril 2024
[Z] [E] ; MOTIFS Sur la péremption de l'instance En application de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligence pendant
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf28df3795388ea993e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SUR CE, La société Investeuro sollicite, en application de l'article 386 du code de procédure civile, le prononcé de la péremption de l'instance d'appel introduite par M. [Z] le 16 mai 2022.
Source officielle1re chambre sociale
653b5965502b828318c4e471
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre 1-5
63c79ad5da31367c908eb478
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[G] [J] et Mme [P] [I] épouse [J] aux fins de: Vu l'article 386 du code de procédure civile, - prononcer la péremption de l'instance enrôlée RG 19/17273, - prononcer, en conséquence, l'extinction
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab781
17 avril 2024
17 avril 2024
[J] aux dépens ; Attendu que les autres parties n'ont pas conclu sur l'incident ; Attendu que l'article 386 du Code de Procédure Civile dispose que ' l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
transmises par la voie électronique le 3 avril 2024, les consorts [C] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à voir constater la péremption d'instance par application des articles
Source officielleChambre de la Proximité
668cd252bbc9a118c6c6401f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée à défaut de diligences pendant deux ans.
Source officielle1re Chambre B
61609217db7ff645d856655c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
La société La Mandibule estime que sa notification de l'arrêt de la Cour de cassation a suspendu le délai de prescription biennale de l'article 386 du code de procédure civile.
Source officiellePage 20 sur 1148