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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9484a
23 décembre 2019
23 décembre 2019
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
-2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Elle demande également que les dépens de première instance et d'appel soient fixés au passif de la société Roche
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00127_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c61
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, condamné M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e744
8 août 2011
8 août 2011
, outre sa condamnation à lui payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 560 du code procédure civile et à celle de 1 000 € au titre de l'article 700 du code
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03766_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
jour de retard ; de mettre à la charge des Hospices Civils de Lyon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre A - Commerciale
64364c9129c3df04f589a40d
11 avril 2023
11 avril 2023
760 et 1407 du code de procédure civile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01479_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60328551a27559b911c0084e
17 janvier 2018
17 janvier 2018
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29b
2 juillet 2008
2 juillet 2008
PETIT LESENECHAL - No du dossier 20080658 Syndicat CFTC SERVAIR 1 pris en la personne de son secrétaire, rep/assistant : la SCP FANET - SERRA - No du dossier 20080253 ORDONNANCE DE CLÔTURE(Article
Source officielleChambre des Terres
64f2d04d5aeec3d969238978
24 août 2023
24 août 2023
en matière foncière ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties'» Cependant, les articles 202 et 203 du code de procédure civile de la Polynésie française disposent également que : «la récusation
Source officielle5e chambre Pole social
6789f569b7cff8efb73576df
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du code de procédure civile, - Dit que chaque partie conservera la charge de ses éventuels dépens.
Source officielle6e Chambre A
5fdc4bd66d980b6fc0aa758c
6 décembre 2018
6 décembre 2018
760 à 762.'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551ea0
4 avril 2025
4 avril 2025
de procédure civile ; Vu les articles 761, 762 et 832 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1130 du Code civil, Vu les articles 1641 à 1648 du Code civil,
Source officielleChambre civile TGI
69f1913ecdc6046d47ecc007
28 avril 2026
28 avril 2026
799 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 7 novembre 2025 Les parties ont été
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02782_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 20 sur 1336