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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af3
6 octobre 2014
6 octobre 2014
tribunal de grande instance de BRIVE a attribué au mari la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux (l'épouse ayant trouvé un logement séparé), dit que les enfants qui avaient sollicité leur audition
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64bf67a18fb8a9d9693e1810
23 juillet 2023
23 juillet 2023
par le juge ni à une audition par un moyen de télécommunication.
Source officielleETRANGERS
650bdfa3beee0f8318b97704
25 juillet 2023
25 juillet 2023
prolongation de la mesure ; -du droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.
Source officielleETRANGERS
62da3e532eb797effb07037c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
[W] [C] alias [L] [I] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 19 juillet 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE A sa sortie de détention M.
Source officielleETRANGERS
62d649c7aa6a2f06030d2814
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'intéressé lequel n'avait néanmoins pas voulu rester pour qu'il y soit procédé ; que l'administration avait indiqué aux autorités consulaires marocaines cette absence d'audition et qu'elles devraient
Source officielleRETENTIONS
660f94f4a40f8b0008cb73e3
4 avril 2024
4 avril 2024
L'étranger peut demander que l'avocat assiste à ses auditions.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f30
2 juillet 2024
2 juillet 2024
a été procédé à ces auditions.
Source officielleCour d'Appel
SA Arc International déposait plaintec/Alain Z
6253cc3cbd3db21cbdd8f93b
8 mars 2006
8 mars 2006
Dés lors ses auditions et son placement en garde à vue sont irréguliers comme portant atteinte à la présomption d'innocence et au respect des droits de la défense.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6888572bdbf0f4a9225a76f1
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[E] d'un droit, qu'il ne souhaitait pas cette audition, ce qui a 'nécessairement causé un grief'.
Source officielle1ère chambre
680b1a572364a383b77474da
24 avril 2025
24 avril 2025
Ainsi, de très nombreuses personnes ont été entendues dans ce dossier, dont certaines sous le régime de la garde à vue, et d'autres recherchées aux fins d'audition.
Source officielle1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799eced
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Il convient donc de rejeter la demande du mandataire liquidateur judiciaire tendant à voir ordonner l'audition préalable aux débats devant la cour de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00971_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans le cadre de ce signalement, Mme A épouse C a été auditionnée par les services de police le 11 avril 2019.
Source officielleETRANGERS
64437d5b823e6dd0f8bf8229
21 avril 2023
21 avril 2023
de l'intéressé le 26 avril 2023, audition confirmée par le centre de rétention administrative le 19 avril 2023.
Source officielleRETENTIONS
64b0e80dc42a2105dbc59c44
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Son conseil soutient que la requête en prolongation de la préfecture, en l'absence de production de pièces utiles, consistant en son audition en prévision de sa sortie d'écrou et de son placement en centre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf25a0b6b43000800d878
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les autorités consulaires ont été saisies dès le début de la rétention et l'audition par le consulat est envisagée le 31 janvier 2024, cette date étant fixée à la seule discrétion de l'autorité consulaire
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088639
8 novembre 2017
8 novembre 2017
En fin de procédure, et après de multiples demandes de Madame [O] et de son avocat, qui soulevaient l'irrégularité de cette audition, la caisse a communiqué la carte professionnelle de M.[E].
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fabc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition. III.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd9
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Cette demande doit, à peine de nullité porter sur des actes déterminés, et lorsqu'elle concerne une audition, préciser l'identité de la personne dont l'audition est souhaitée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
régularité de la procédure d’audition, le tribunal a répondu au moyen tiré du vice de procédure soulevé à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff4
28 septembre 2021
28 septembre 2021
Au surplus, compte-tenu de la nature de cette affaire d'usurpation d'identité, il existe un risque élevé d'échec de cette mesure d'audition de ce témoin qui réside au Sénégal, qui a déjà été appelé en
Source officiellePage 20 sur 1192