Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels

et avenue de la Boisse : 1) les études de circulation et d'écoulement, alors qu'il lui a été proposé la consultation en mairie ou sur internet du 9 juin au 29 juin 2016 ; 2) le relevé des mesures de bruit

Il exerçait les fonctions de chef des ventes V.O. avec un salaire annuel forfaitaire brut de 57 000€ augmenté d'une rémunération variable versée conformément aux règles en vigueur dans la société.

[N] qui a été exposé au bruit au cours de ses emplois antérieurs et présentait des troubles auditifs lors de son embauche.

outre 1 065.05 euros bruts au titre des congés payés afférents ; - Condamner la SAS [K] [3] à lui verser au titre du droit de suite sur la période conventionnelle de 6 mois la somme de 18 893.99 brut

Mme [G] est dénué de cause réelle et sérieuse, Condamne la société [1] au paiement des sommes suivantes : 1.500 € au titre d'indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail, 1.006,08 € brut

[E] de sa demande de rappel de salaires de 3 075,45 euros bruts, incluant l'indemnité de congés payés (2 795,88 euros bruts + 279,59 euros bruts) - ce qu'il a débouté M.

Par avenant du 17 mai 2016, Mme [H] est devenue commerciale sédentaire, statut employé, avec une rémunération fixe brute annuelle de 24 000 euros et une rémunération variable calculée sur le pourcentage

En dernier lieu, le salarié percevait une rémunération de 1852,20 € bruts pour 35 heures hebdomadaires travaillées.

qui a été renouvelé suivant avenant signé le 12 juin 2018, avant signature d'un contrat de travail à durée indéterminée le 17 septembre 2018 puis d'un avenant le 1er octobre 2018 portant le salaire brut

BRIT AIR, anciennement dénommée BRIT AIR, à payer à Monsieur [X] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société HOP ! aux dépens.

valeur brute de 20 minutes d'exposition sans correctif ; il a tenu compte des bruits de véhicules, qui sont exclus par l'effet de l'article R. 1336-4 du code, et a donc faussé les résultats ; en l'absence

En dernier lieu, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 655,90 euros.

[N] par contrats à durée déterminée à temps partiel, pour une rémunération horaire brute de 20,29 euros.

Il lui sera donc alloué la somme de 35 741,80 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre la somme de 3 574,18 euros de congés payés afférents.

Il a été convenu qu'il percevrait la rémunération mensuelle brute « afférente aux indices IB 590 / INM 498 de la grille locale des traitements des agents contractuels territoriaux » (article 8).

[P] : - une somme équivalente à 6 mois de salaire bruts (12 930 euros) correspondant au minimum légal de l'article L.1235-3-1 du Code du travail ; - une somme équivalente à 17 mois de salaire bruts

EBRAHIM est dénué de cause reelle et sérieuse, Condamne la société [1] au paiement des sommes suivantes: 1.500 € au titre d'indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail, 1.231,03 € brut