que la colle n'a pas adhéré à la chape anhydrite ».

Elle ajoute que les dispositions de l'article 11.1 de l'accord de réduction du temps de travail sont plus favorables que la seule application de l'article 26-3 de la convention collective puisque l'augmentation

Cet avenant, étendu par arrêté du 26 novembre 2009, régit tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de cet accord national interprofessionnel.

d'application de cette directive, en vertu de son article 2, paragraphe 1, lorsque cet étranger se trouve , sur le territoire d'un État membre, peu importe les circonstances de son entrée ; L'article

L'article 3 de la convention commune précise le champ d'application quant aux auxiliaires de droit public ayant opté pour le statut de salarié, ainsi: « Le personnel visé par la présente convention appartient

[F] [M] C/ Me [J] [H]-[L] Représentant : Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE

d'application des dispositions précitées.

maintien de l'ancienneté professionnelle le 05.08.1997 en raison de la vente du fonds de commerce de la société JD CHAMPS DE MARS , il a travaillé alors à temps partiel les jeudi, vendredi, et samedi.

* La perte pécuniaire supportée le temps de la remise en état de l'appartement La demande des époux [Z] se fonde sur le rapport d'expertise de la compagnie d'assurance qui a estimé le 'temps de

Elle conteste cette facturation qui ne serait qu'un ajustement de cause, Me [U] ne justifiant pas lui avoir adressé en temps utile les courriers dont il se prévaut.

à temps partiel réduite d'au moins 50 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à vingt heures par semaine ;

L'association " France Nature environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ", l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique

(Nom Prénom ou Dénomination sociale, forme juridique, adresse : Monsieur [J] [R] [Z] ' Nombre d'années d'exercice : 9 ' Mention d'un certificat de spécialisation ou d'un champ de compétence: Champ de

[S] [A] (Délégué syndical ouvrier) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le

FAITS et PROCEDURE Mme [D] souffre de rétinite avec un champ visuel tubulaire congénitale qui entraîne une perte progressive de la vision nocturne et une baisse du champ visuel.

d'application des dispositions de l'article L.313-14 devenu l'article L. 435-1. 6.

d'application de la loi, d'office - si cette convention fait ou non obstacle à l'application de la loi fiscale.

Le recours à des CDD d'usage constant est toutefois rendu nécessaire dans certaines entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective compte tenu': ''du caractère irrégulier

Par ailleurs, l'accident n'a pas été porté à la connaissance de l'employeur immédiatement mais à 8h45 soit deux heures après, l'intéressé ayant donc poursuivi son activité durant ce laps de temps.

de la garantie ; - dire n'y avoir lieu à sursis sur l'application de la franchise de garantie ; - dire que le redressement fiscal d'un montant de 2.452 euros n'entre pas dans le champ de la